[Adresse 9] [Localité 8] MINUTE : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UT [X] [S] C/ [D] [M], Société [M] MARINE COMPETENCES Le 15/07/2024 - Expéditions délivrées à - SELARL BALLADE-LARROUY

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 66A Minute n° 24/786 N° RG 23/01926 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZT 4 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BALLADE-LARROUY

l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune d'Yvrac a refusé de leur délivrer un permis de construire pour édifier une maison individuelle et un garage sur un terrain situé 8 bis allée Jean Balade

Balladur et autres, - les conclusions de M.

D’HLM LA ROSERAIE Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -Me Jean christophe LEDUC -Me Ambre BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - contrôle expertises

Gayrard, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le président-rapporteur, J.-Ph.

Souteyrand, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023.

Gayrard, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le président-rapporteur, JP.

Gayrard, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2022. La rapporteure, A.

A D, représenté par Me Balladur, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel

toque : R273 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°91, 1 page) Nous, Agnès BODARD-HERMANT, le magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Raquel BARATA

était stipulé à l'acte qu'un compte serait établi pour la répartition des honoraires du premier trimestre 1978 en fonction d'un état à dresser pour chaque dossier client repris ; que, prétendant que la balance

[F], de la société Fredemal et de l'Earl Les Trois Croix, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Galinat Barandas, et l'avis de M.

Les attestations des collègues de Mme [O] qui ont participé à la balade viennent confirmer ces explications.

ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : rendue par le Tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine le 17 Juin 2024 Appelant : Monsieur [E] [Z], représentant : Me Mehdi BACADI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Badadan, société anonyme, dont le siège est à Chessy les Mines, 69380

Le rapport de Mme Bayada a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Benabida représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...