Camille Bernard, rapporteur, M. Ponsard, conseiller, M.

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Bernard

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERNARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Pascal matériaux Peyruis, société à responsabilité limitée,

[Date naissance 7] 1948 à [Localité 12] demeurant [Adresse 10] [Localité 13] assignée à personne, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience publique du 04 Mars 2010 tenue par Bernard

Bernard Charles FK..., demeurant ..., 241 / de M.

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PASCAL

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - PASCAL

Bruno CARQUILLAT, Mme Antonia PALAZZO, et Mme Anne PASCUAL, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier. Le jugement est signé par M.

Bernard YN..., demeurant à Sequedin (Nord), ..., 81°/ de M. Jean-Marie ZW..., demeurant à MonsenBaroeul (Nord), ..., 82°/ de M.

Bernard X... prétendait avoir acquis de Mme Y... de Z..., par acte du 2 octobre 1971, réitéré le 11 janvier 2001, diverses parcelles qu'elle avait reçues à la suite d'un acte de partage successoral des

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU, M. Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Par acte de Maître A... du 30 mars 1981, Madame Marion DE X... épouse E... cédait à Monsieur Bernard DE Z... époux commun en biens de Marie- France Y... ses droits indivis sur la parcelle cadastrée F No

Pascal V..., demeurant ..., 12 / M. Arnold XO..., demeurant ..., 13 / M. Jean-Pierre YW..., demeurant ..., 14 / M. André XQ..., demeurant ..., 15 / M.

Etaient concernés par cette demande de condamnation solidaire les personnes suivantes : Monsieur Bernard Z... Madame Mélissa Z... Mademoiselle Félicia A... Mademoiselle Guylaine B...

Bernard NEUVIALE, président, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Bernard NEUVIALE, président, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET et M. Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.