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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 1ère chambre
DTA_2301111_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301116_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301118_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301139_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301155_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301156_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301165_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301166_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2012:PL90605
15 juin 2012
15 juin 2012
Abdoul Aziz X..., (aide juridictionnelle totale, admission du 10 juin 2010), contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2010 par la cour d'appel de Versailles (9e chambre) qui, pour escroqueries, l'a condamné à
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca65b6c7633dcd15b3c4a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
ONET PROPRETE ET SERVICES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Aziz HEDABOU Me Mathilde SOLIGNAC REPUBLIQUE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-127148
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Aziz Osmanoğlu et M me Sehabat Kocabaş, sont de nationalité suisse et turque, nés en 1976 et 1978 respectivement et résidents à Bâle. Ils sont représentés devant la Cour par M e S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1123DEC003189811
23 novembre 2021
23 novembre 2021
.s8E1B9F9 { width:203.77pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 31898/11 Aziz
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00400
27 février 2013
27 février 2013
On a l'impression d'être chez Aziz et sa soeur" » ; qu'en estimant que ces propos, « discourtois et inappropriés », étaient constitutifs d'une faute grave, sans tenir compte du contexte de « stress » qui
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0825DEC002662808
25 août 2015
25 août 2015
Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Represented by 26628/08 05/03/2008 Zulfira Rakhimovna SAIDOVA 06/08/1954 Moscow Aziza Akmalevna SAIDOVA 29/08/1979 Moscow Pulat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510443_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
. ; - et les observations de Me Gueddari Ben Aziza, substituée à Me Airiau, avocat de M. C... ; - les observations M. C..., assisté de M. D..., interprète en lange géorgienne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510444_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
. ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, substituée à Me Airiau, avocat de Mme E... ; - les observations de Mme E..., assistée de M. F..., interprète en langue géorgienne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302252_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 16 février 2024, la SCI Esterel 05 représentée par Me Aziza, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405849_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, magistrate désignée ; - et les observations de Me Gueddari Ben Aziza, substituant Me Airiau, avocat de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301302_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D A B, au préfet des Alpes-Maritimes et à Me Aziza Dridi. Lu en audience publique le 14 avril 2023. La magistrate désignée, W. C La greffière, E.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00947_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Aziza Dridi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2022 en ce qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision portant obligation
Source officiellePage 26 sur 83