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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302060_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ruocco-Nardo, rapporteur public, - et les observations de Me Gillet, représentant le centre hospitalier universitaire de Nice.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401738_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
(CHU) de Caen a rejeté sa demande tendant à bénéficier de l'assistance médicale à la procréation initiée avec son époux et notamment de l'implantation des embryons conservés dans cet établissement, de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407423_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B n'établit pas qu'en raison de la privation de l'exercice de ses fonctions universitaires, sa " carrière tant chirurgicale qu'universitaire " s'en trouverait " compromise " à court terme. 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513796_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311057_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2023, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, représentée par son directeur général, conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1914827_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2021, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307730_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Muret, établissement faisant partie du Groupe hospitalo-universitaire (GHU) Hôpitaux universitaire Paris Seine-Saint-Denis et relevant de l’assistance publique- hôpitaux de Paris (AP-HP), dans lequel il
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298113
20 novembre 2009
20 novembre 2009
. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 3 octobre 2008 à son encontre par la trésorerie générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) portant avis
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906538_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Nantes : 7.
Source officielleChambre des référés
66884a41342d338c20d5050c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A la requête de : Mme [M] [W] [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205404_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301797_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier universitaire de Rouen est condamné à verser à Mme C la somme de 7 853,72 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508325_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
l’assistance de la force publique, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2222601_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2023, le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:460187.20240213
13 février 2024
13 février 2024
E A B et autres et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier universitaire de Caen ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le besoin échu d'assistance par une tierce personne a ainsi porté sur 1 166 jours.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007838020
10 décembre 1993
10 décembre 1993
Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 80 du décret du 24 février 1984 susvisé : "Les assistants des universités-assistants des hôpitaux en fonction à la date d'effet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305178_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset " ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036945720
25 mai 2018
25 mai 2018
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'une opération réalisée le 27 janvier 2005 au centre hospitalier régional universitaire de Tours a provoqué chez l'enfant B...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301856_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Thérain, vice-président, - les observations de Me Lesson, assistant M.
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