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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
SCOP BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUEc/Madame D
5fdb35c55123f40c4f115634
28 mars 2019
28 mars 2019
la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique à lui verser la somme de 1000 euros en indemnisation de son préjudice moral ; - condamner la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214963_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
de master audit et contrôle de gestion au cours de l'année scolaire 2021/2022, faute de bénéficier d'un récépissé l'autorisant à travailler ; il est inscrit en deuxième année du master " Audit et contrôle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307551_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par une décision du 4 avril 2022, le conseil départemental de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler le contrat jeune majeur dont bénéficiait M. B.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259647
30 janvier 2008
30 janvier 2008
du 2 juin 2002 mettant à sa charge, au titre des années 1997, 1998 et 1999, le versement au Trésor public d'une somme de 68 602,07 euros et, d'autre part, à l'annulation de cette décision ; 2°) réglant
Source officielleciv3
6137266ccd58014677425738
17 février 1993
17 février 1993
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Anne-Marie Z... deuebriant, épouse de Grammont, demeurant ... (8ème), 28/ M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par arrêté du 11 mars 2022, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé les périodes d'ouverture et les modalités de la pêche en eau douce pour les espèces migratrices dans le département pour l'année 2022
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502132_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2025, le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302561_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
a rejeté sa réclamation du 31 mars 2023 et demande au tribunal de prononcer le dégrèvement de la taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400434_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
foncière des entreprises à laquelle la société WTDG a été assujettie au titre de l'année 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214874_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
scolaire/universitaire 2020-2021 Or, cette année scolaire/universitaire a cessé de produire ses effets le 31 août 2021, compte tenu de l'engagement de l'année scolaire/universitaire 2021/2022, à la date
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206925_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un arrêté du 31 août 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique le 1er septembre 2021, le préfet de la Loire-Atlantique a donné délégation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214875_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
scolaire/universitaire 2020-2021 Or, cette année scolaire/universitaire a cessé de produire ses effets le 31 août 2021, compte tenu de l'engagement de l'année scolaire/universitaire 2021/2022, à la date
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05260_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Le département des Pyrénées-Atlantiques a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice subi, au titre des années 2013 à 2016, du fait du non-renouvellement
Source officielle8ème Ch Prud'homale
670f585e4ad0d5ee7d7e5d9e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AGENCE DE SECURITE ATLANTIQUE (ADSA) Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24106 -----------------------------------------------------
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90861
26 septembre 2024
26 septembre 2024
[S] et autre Défendeur : la Banque populaire Aquitaine Centre-Atlantique Requête n° : 510/24 Ordonnance n° : 90861 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La procédure a été communiquée à Mmes G D, Sandra Jouberton, Nathalie Malbreil, Céline Laisney, Stéphanie Cazi, Morgan Lagadic, Anne-Sophie Angrand, et à MM.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301441_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., au département de la Loire-Atlantique et à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006460_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Loire-Atlantique, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2409291_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il a été confié à la garde du département de Loire-Atlantique.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200620_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
2015, 85 590 euros au titre de l'année 2016 et 202 139 euros au titre de l'année 2017, soit la somme totale de 559 092 euros au titre des années 2015 à 2017 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la
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