Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d329
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Concernant le premier point, il ressort des comptes-rendus opératoires du Docteur X... que l'intervention du 24 juillet 1987 était anodine puisqu'elle avait seulement pour objet la suture de l'écoulement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01531_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B à avoir porté une charge inadéquate ou mal exécuté une tâche anodine, n'est donc pas fondée à soutenir, par la voie d'une demande de substitution de motifs, que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En troisième lieu, le classement, par le PLUI approuvé par la délibération du 27 février 2020, du lieu-dit " Le Bec d'Andaine " sur le territoire de la commune de Genêts, dédié au stationnement des véhicules
Source officielleChambre 2
DTA_2002845_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Mme C fait valoir qu'elle n'a tenu sur les réseaux sociaux que des propos anodins et généraux sur l'épidémie de Covid19, qu'elle n'a par ailleurs établi aucun diagnostic ou traitement.
Source officielleChambre 2
DTA_2101837_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Mme C fait valoir qu'elle n'a tenu sur les réseaux sociaux que des propos anodins et généraux sur l'épidémie de Covid19, qu'elle n'a par ailleurs établi aucun diagnostic ou traitement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00976_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
communes du Bocage d'Athis, une partie des communes de la communauté de communes du Pays de Briouze ainsi que la commune nouvelle de La Ferté-Macé et les communes de Lonlay le Tesson et des Monts d'Andaine
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c442
28 janvier 1986
28 janvier 1986
; que cependant, il est piquant de constater que Maître C. a extrait d'un long article qui étale sur deux pages les malversations qui lui sont reprochées par la justice, un passage qui paraît bien anodin
Source officielleciv1
60794d279ba5988459c4830e
6 mai 2003
6 mai 2003
appréciation d'ensemble ne saurait davantage constituer une irrégularité de nature à entraîner la cassation de sa décision, dès lors qu'il ressort de ses constatations que ces griefs sont inexistants ou anodins
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211916
25 août 2021
25 août 2021
Saida Magomedovna TUCHALOVA and Others against Russia lodged on 14 January 2021 communicated on 25 August 2021 SUBJECT MATTER OF THE CASE In 2018 the applicants organised a festival in Dagestan called “AniDag
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85295
28 février 2001
28 février 2001
septembre 1998 ; Mais attendu que la production par Monsieur Y... de 3 bulletins de paie, en qualité d'ouvrier agricole, l'un établi par Monsieur Jacques A..., exploitant du Mas des Agasses à Saint Andiol
Source officielle1re Chambre B
61631f548007cf6451ddcd9a
3 novembre 2011
3 novembre 2011
photographies annexées au constat d'huissier dressé très peu de temps après celle-ci), suffisant pour alerter les acquéreurs sur l'existence d'une cause agissante qu'ils ne pouvaient considérer a priori comme anodine
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a2a1
28 novembre 2007
28 novembre 2007
que son licenciement est intervenu pour faute grave dont la preuve incombe à l'employeur, qu'un simple baiser donné à une employée qui se plaignait de ses conditions de travail constitue un événement anodin
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939cf
14 février 2017
14 février 2017
spécialement relevé que les notes de rendez-vous ne comportent, à l'exception de celles afférentes au premier rendez-vous ou à ceux chez le notaire, que des informations extrêmement succinctes voire anodines
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100796
30 septembre 2010
30 septembre 2010
attestation de sa mère versée aux débats ne permet pas d'écarter ; que le rapport souligne que ce risque, représentant aujourd'hui le facteur le plus important de contamination par le VHC, est loin d'être anodin
Source officiellecomm
61372378cd5801467740a2e5
20 juin 2000
20 juin 2000
Max X..., demeurant châlet Les Andains, Faucigny, 74130 Bonneville, 2 / M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210530
21 octobre 2021
21 octobre 2021
accidentel à l'origine d'un dommage et ne saurait en aucun cas résulter de la seule apparition d'une pathologie au cours du travail ; que la seule apparition d'un trouble psychique à la suite d'un événement anodin
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
691afdf55222181ceeb983d4
14 novembre 2025
14 novembre 2025
PROVENCE MATERIAUX RN 7 43 avenue René Fatigon 13670 ST ANDIOL représenté par Maître Karine DABOT de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marie hélène
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1994:244
23 septembre 1994
23 septembre 1994
Rettens dom (Anden Afdeling) af 23. september 1994.#An Taisce - The National Trust for Ireland og WWF UK (World Wide Fund for Nature) mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2001:54
14 février 2001
14 février 2001
Dom afsagt af Retten i Første Instans (Anden Afdeling) den 14. februar 2001.#Système européen promotion (SEP) SARL mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:610
6 décembre 1989
6 décembre 1989
#Sammenslutningen af anden grad "Panhellinia Omospondia Idioktiton Frontistirion Xenon Glosson - POIFXG" m.fl. mod Den Hellenske Republik og Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.
Source officiellePage 26 sur 85