suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., divorcée Y..., domiciliée [...]                          , agissant en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire d'Eden et de David-Alexandre

Joseph Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 mai 1996 par le président du tribunal de grande instance de Montbéliard, au profit du directeur général des Impôts, défendeur à la

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre Z..., demeurant Les Angles (Gard), les consorts Z..., pris en leur qualité d'héritiers de M.

Rodolphe Y... et de Mme Alexandra X... épouse Y....

Alexandre Y..., ces deux procédures étant actuellement pendantes devant le tribunal de commerce de Nîmes ; ¿ le juge de l'exécution a été saisi à la seule initiative de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.

OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13641 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDDB Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2019 -Tribunal de Grande

2025F01496-2025F01718 Madame [K] [A] épouse [H] Monsieur [L] [A] C/ SNC [A] [R] [P] SELARL MANDATEAM Affaire nº RG 2025F01496 DEMANDEURS Madame [K] [A] épouse [H], [Adresse 1] comparaissant par Maître Alexandre

R.G : 10/04742 Décision du tribunal de grande instance de Lyon du 22 avril 2010 1ère Chambre section 2 cab B RG : 09.8245 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A

Alexandre Edouard X..., Mme Marie Ange Y... C/ M. Christophe Z..., Mme Katia A... divorcée Z...

Alexandre X...

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INVESTISSEMENT C/ SARL 4 B-BTP RG 1èRE INSTANCE : 13/ 03408 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 JANVIER 2017 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE

Jean-Michel AA, Olivier J, Alexandre N, Dominique I, Gérard Y et Didier D, ainsi que de Mme M F.

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C'est dans ces conditions que, par jugement du 16 octobre 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a : - condamné solidairement les époux Y... à payer à M.