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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
64379e5a9477fe04f5cc676f
12 avril 2023
12 avril 2023
Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison
Source officielleChambre sociale
64379e5a9477fe04f5cc6771
12 avril 2023
12 avril 2023
Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison
Source officielleChambre sociale
64379e5b9477fe04f5cc6773
12 avril 2023
12 avril 2023
Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison
Source officielleChambre sociale
64379e5b9477fe04f5cc6775
12 avril 2023
12 avril 2023
Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison
Source officielleChambre sociale
64379e5b9477fe04f5cc6777
12 avril 2023
12 avril 2023
Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison
Source officielleChambre sociale
64379e5b9477fe04f5cc6779
12 avril 2023
12 avril 2023
Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison
Source officielleChambre sociale
64379e5b9477fe04f5cc677b
12 avril 2023
12 avril 2023
Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison
Source officielleChambre sociale
64379e5b9477fe04f5cc677d
12 avril 2023
12 avril 2023
Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison
Source officielleChambre sociale
64379e5b9477fe04f5cc6781
12 avril 2023
12 avril 2023
Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison
Source officielleChambre sociale
64379e5d9477fe04f5cc6791
12 avril 2023
12 avril 2023
ROYAUX de la SCP ROYAUX, avocat au barreau D'ARDENNES Le douze avril deux mille vingt-trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison
Source officielleChambre sociale
643e35e383146e04f531ece3
12 avril 2023
12 avril 2023
Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb868434f6ed969889ccb
16 août 2023
16 août 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb869434f6ed969889cd1
16 août 2023
16 août 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb869434f6ed969889cd3
16 août 2023
16 août 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb869434f6ed969889cd7
16 août 2023
16 août 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fc02
18 août 2023
18 août 2023
juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nicolas Truc, président à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3a7fcdc6046d47f57e53
17 janvier 2026
17 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008041098
6 avril 2001
6 avril 2001
Alassane B..., demeurant HLM Bongré n°21, route SOS Koalak (Sénégal) ; Vu, 2°) sous le n°205166, la requête, enregistrée le 1er mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91059
3 février 2014
3 février 2014
SUR QUOI Attendu que la suspension du droit de visite est intervenue suite à une note du service éducatif du 3 juillet 2013 qui soulignait une difficulté rencontrée lors de la dernière visite entre Alison
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00964_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
C A et à Me Alison Lachenaud. Fait à Lyon, le 25 septembre 2023. La présidente-assesseure A.
Source officiellePage 26 sur 76