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853 résultats pour « Agahi »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6707702681e733ee26982ee3

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 17/05795 APPELANTS Monsieur [H] [T] [U] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 10] (Portugal) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Eric AGAMI

Source officielle
CA

12e chambre

65449d9cc71a6a83181c8fd4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

KUNDIGO [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Fanny COUTURIER, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 191 Représentant : Me Eric AGAMI de la SELARL AGAMI & ASSOCIES - AVOCATS

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522637_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

A E D, en rétention administrative, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé le séjour, lui a fait

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00991_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril 2024 et 17 juillet 2025, ainsi que des mémoires enregistrés les 12 et 19 se tembre 2025 qui n’ont as été communiqués, Mme B..., re résentée ar Me Agahi

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2223825_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A C, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6319877251eeae4f1309d278

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[T] [X] né le 02 mars 1991 à Agadir, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 6 septembre 2022 à 12h59, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627a017edd6bd9057dc56d5e

Appel

8 mai 2022

8 mai 2022

[E] [N] né le 27 décembre 1992 à Agadir, de nationalité marocaine ayant pour conseil commis d'office en première instance, Me Layla Saidi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008088427

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

(Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 novembre 1998 par laquelle le consul général de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa

Source officielle
CC

civ1

61372516cd5801467741ae2a

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

X... quatre billets aller et retour sur la compagnie Aer Charter au départ de Paris et à destination d'Agadir ; que la compagnie Aer Charter ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, ce dont l'agence

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007908926

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

X... sont décédés à Agadir (Maroc) le 29 février 1960, à l'âge respectivement de cinq ans et deux ans, des suites d'une catastrophe naturelle ; qu'à supposer même que le requérant se soit alors trouvé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300906_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

ses notes de 16/20 en biologie cellulaire, de 15/20 en mathématiques, de 16,5/20 en physique et de 14/20 en géologie générale obtenues lors de sa deuxième année de Licence à la faculté des sciences d'Agadir

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67eed2bdb848dd6814c5e733

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AGAMI ■ Charges de copropriété N° RG 23/15586 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GLX N° MINUTE : Assignation du : 17 novembre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320351_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Martin-Genier ; - les observations de Me Agahi-Alaoui, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2213489_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A, - les observations de Me Agahi-Alaoui représentant M. C qui déclare s'en tenir aux écritures du requérant. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604911_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., - les observations de Me Agahi-Alaoui, avocate commise d’office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604922_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., - les observations de Me Agahi-Alaoui, avocate commise d’office, représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca73eaa823aa60aa6c08fa

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

04343 APPELANTE Madame [Y] [X] [E] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 7], région de [Localité 9] (Madagascar), [Adresse 5] [Localité 8] MADAGASCAR représentée par Me Franck AGAHI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525950_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Agahi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de séjour mention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01940_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, Mme A, représentée par Me Agahi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d811e704a005d1ed705d

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Société CABINET DHUIT PHB SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 403 084 882 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric AGAMI

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

AGAHI, Juliette, Kiana

SIREN 951957950Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/01/2026

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Modifications diverses

SCI AGAHI

SIREN 921755898Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

08/02/2024

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Créations

AGAHI, Juliette, Kiana

SIREN 951957950Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

30/04/2023

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Créations

SCI AGAHI

SIREN 921755898Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

30/11/2022

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