Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire ; - Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [C] [X] [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur ; - Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de

associé au prestige du personnage représenté, à des qualités de rêve, d'évasion, d'aventure, procurées par sa consommation et symbolisées par le voilier toutes voiles dehors, renvoyant à l'appel du large

motifs que courant 1993 et 1994, Alain X..., responsable de Alfa Diffusion, faisait paraître par petites annonces parues dans différentes journaux locaux une proposition d'activité de travail de copie d'adresses

qu'il s'évinçait de ces stipulations claires, précises et exclusives d'interprétation, que n'entrait pas dans le champ contractuel le seul fait de remplir et retourner au concédant des questionnaires adressés

Par jugement du 30 janvier 2024, le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section industrie) a : . Rejeté la pièce n°15 de M. [X] versée aux débats, .

Adrien LALLEMENT, Vice-président placé qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie Albanie TERRIER dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Adrien Delcort, substituant Me Alain Tourbier, représentant la commune de Crépy-en-Valois et de Me Sarah Sanchez, substituant Me Yohann

demeurant [Adresse 4] représentée par Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Mathilde KOUJI-DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

ARPEGE prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 8] représentée et assisté par Me Elodie FONTAINE de la SELAS B & F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant plaidé

APPELANTE Société EFFEPI DESIGN demeurant [Adresse 2] / ITALIE représentée par Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE INTIMEE Société LAGO MAGGIORE INCOMING SA demeurant C/o [Adresse

Adrian CANDAU, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU.

AXA FRANCE IARD demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-yves IMPERATORE de

qu'après avoir constaté expressément "qu'il ressort du constat dressé le 8 janvier 2003 par un agent assermenté de l'Agence pour la protection des programmes que le site internet incriminé situé à l'adresse

d'emprisonnement ; " aux motifs qu'en réalité, les investigations menées au cours de l'information ouverte permirent d'établir avec certitude qu'Abdulhakim X... s'est fourni en fruits et légumes et s'est adressé

demeurant, désigné par le plupart de ceux-ci comme étant leur véritable employeur ; qu'au surplus, Me A..., mandataire judiciaire désigné par le tribunal de commerce de Cannes, affirme dans un rapport adressé

substance qu'un dénommé Leclerc métreur-vérificateur ayant fait l'objet d'une vérification effectuée par les services fiscaux, il était apparu qu'il avait établi de nombreuses fausses notes d'honoraires adressées

dissimuler cette dette qu'il avait fait figurer au passif du bilan de l'exercice 1994, cette inscription ayant d'ailleurs motivé la vérification fiscale à l'origine de la plainte ; que, s'il n'avait pas adressé

[C] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° M 20-60.304 en annulation d'une décision rendue le 16 novembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel