Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Banque edel, de la société Morning, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

[D] [Y], et l'avis de Mme Amouroux, avocate générale, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents M.

de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R031 DEFENDERESSE Société ENTREPARTICULIERS.COM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Lénaïg RICKAUER

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

général notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 1er octobre

Kémal Y..., demeurant... 94700 MAISONS ALFORT ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ;

2] Représentée par Monsieur [Z] [I], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Madame HOUSARD DE LA POTTERIE, Assesseur Monsieur JUFFORGUES, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

B C, représenté par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 8 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a

représentants légaux [Adresse 4] [Localité 14] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués près la Cour assistés de Maître Richard FOISSAC, plaidant pour le Cabinet d'avocat LEFEVRE

[S] [K] [T] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) DEFENDEUR : M.

C A, représenté par Me Lefaure, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé à son encontre

naissance 8] 1946 à [Localité 14] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, toque : 475 Assistée de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

Lefevre Le Bihan, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Fabien ARCHAMBAUD, Assesseur Dominique SEMERIA, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE, Greffière

Après avoir appelé l’affaire à l’audience publique du 23 mars 2026 à 9h30, prononcé son rapport et entendu les observations de Me Lefèvre, représentant M.

Le cabinet CMS Francis Lefebvre a présenté, en réponse au moyen relevé d'office, des observations enregistrées le 22 juin 2022.

La société d’architecture Christian Lefebvre et M. B...

chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées