AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Raoul Y..., 2 / Mme Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

., 2°/ la Société Financials Tayebaly, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1ère chambre), au profit : 1°/

Y..., épouse X..., demeurant ensemble, Provence Logis, Lupino, 20600 Bastia, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1°

formé par Mme Francine X..., demeurant "Le Verger de Bois", Villelaure (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Apt (surendettements), au profit : 1°

d'un jugement rendu le 24 mai 1988 par le tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris, au profit : 1°) de la BANQUE NATIONALE DE PARIS (BNP), dont le siège social est ... (9e), 2°) du SYNDICAT

400 000 euros, la société Acometis a conclu avec la société Banque CIC Est (la banque) un contrat d'échange de conditions d'intérêts (le contrat de "swap") prévoyant, sur le même montant, l'échange d'un

REJET DES POURVOIS DE : 1° LA BANQUE DE FRANCE, 2° X...

Sur le pourvoi formé par Mme Suzelle X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre civile), au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre section B), au profit : 1°

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), au profit : 1 / de la Banque populaire de la Côte-d'Azur, dont le siège social est sis

Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit : 1 / de la banque populaire de Toulouse-Pyrénées,

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1°/ de la Banque SOFINCO, dont le siège est ..., 2

Thierry Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile A), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris, dont

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit : 1 / de la Banque française de l'Orient (BFO), dont

Etablissements D... et compagnie, dont le siège social est à Ambleteuse (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1985 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de : 1°

2ème Chambre ARRÊT N° 12 N° RG 19/07824 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJRX (1) SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M.