Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE

PROCÉDURE D'APPEL : Par requête du 28/02/2025, Mme [Y] [V] a fait appel de la décision et demande à la cour dans son mémoire ampliatif du 29/04/2025 et ses conclusions du 25/09/2025 de réformer la décision

LE PREFET DU TARN notifiée le 8 avril 2026 à 09 h 15 ; Vu la requête de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58449 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPEV N° : 9/JJ Assignation du : 09 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° du dossier : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG5Q - Date : 09 Avril 2026 n°minute : 18/2026 Affaire : SCI PAYSAGES NOYANT c/ [U] [E], CAISSE DE CRÉDIT

Monsieur le Procureur de la République, non comparant, - Madame [K] [O], domiciliée [Adresse 3], tutrice tiers demandeur à l’hospitalisation non comparante, ni représentée Débats à l’audience du 09

AUTRE PARTIE - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, - EPSM SERVICE DES MAJEURS PROTEGES, domicilié [Adresse 3], tuteur non comparant, ni représenté Débats à l’audience du 09

le numéro 888 116 498 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 09

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00243 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00246 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00247 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00249 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

Par courrier recommandé adressé au greffe le 09 décembre 2025, Monsieur [Z] [T] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du Tribunal Judiciaire de Valence.

[M] [S] [G] [A] [I] [Adresse 1] -SELARL BDR & ASSOCIES en la Copies Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-5 SARL à associé unique BOBBY'S WINE Enseigne : [Adresse 2] FIN DE L'APPLICATION

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 09 avril 2026. En raison d’un mouvement de greve des avocats, le patient n’est pas representé.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 09 Avril 2026. En raison d’un mouvement de greve des avocats, le patient n’est pas representé.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 09 Avril 2026. En raison d’un mnouvement de greve des avocats, le patient n’est pas representé.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 09 Avril 2026. En raison d’un mouvement de greve des avocats, le patient n’est pas representé.