L'état antérieur a été temporairement aggravé par l'accident survenu le 09/08/2013.

annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, dirigés contre l'arrêt n° 393/SOC/09

demande tendant à ce que soit ordonnée, sous astreinte, la restitution de la machine Cellu M6 Keymodule [2] i n° série KMI 2X 097257, du matériel « starting kit MM2 » et de la machine Huber, n° série Hub U 09

désignation et de migration contenues dans l'avenant n° 83 pour tenir compte de la spécificité du régime de prévoyance qu'il mettait en place et notamment de son contexte social (CJUE 3 mars 2011, (C 437/09

[O] comme co-inventeur, qui a été publié le 16 juillet 2010 sous le numéro FR 09 50127. 4.

L'association fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de condamnation de l'association Aprevya venant aux droits de l'ASTA 09 à lui payer certaines sommes au titre de la répétition de l'indu

intervenue l'instance ; Sur les premiers moyens des pourvois, réunis, ci-après annexés : Attendu que les sociétés Univu et CSF font grief à l'arrêt de confirmer les jugements du 15 avril 2016 (RG 09

que les dalles des balcons étaient déjà coulées lorsque la SAEA a fait sa proposition, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que l'article 2-09

au 04/11/09 puis du 11/11/09 au 21/12/09, la deuxième : du 22/12/09 au 22/06/10 et la troisième du 23/06/10 au 04/01/12 puis du 06/01/12 au 30/11/12) avant de conclure « En revanche, Mme [K] reste dépendante

légales de ses propres constatations au regar es articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; alors que, d'autre part, et pour les mêmes raisons, la cour d'appel a violé les articles 09

case " date dernière vérification " du procès-verbal se rapportant au moyen de contrôle utilisé, en l'espèce le cinémomètre Mesta 208 n° 418, les gendarmes ont barré à l'aide de croix la date du " 14/ 09

contravention, pour des faits commis les 8 septembre, 22 septembre et 12 octobre 2015 ; "aux motifs qu'il apparaît que les conducteurs des véhicules ayant fait l'objet des procès-verbaux n° [...] du 08/09

pointage résulte du seul fait que le salarié n'a pas repris son travail aussitôt après avoir pointé pour le retour, que tel était le cas de Mlle Y..., qui, à la suite d'un pointage la concernant à 12 heures 09

lavage, une potence aux propriétés techniques identiques à celles qu'elle avait elle-même développées, la société Heurtaux l'a assignée en contrefaçon des revendications 1 et 2 des brevets français FR 09

les règles susvisées, que la mention des bulletins de paie « indiquant le 9 juillet 1992 comme date d'ancienneté au sens de l'article 7 de la convention collective sous la mention "date anc. art. 7 CCN 09

impossible, les contraintes liées à l'extraction de l'intéressé étant inopérantes pour justifier un tel rejet ; qu'au cas d'espèce, l'avocat désigné le 28 février 2024 par Monsieur [K], prévenu à 18 heures 09

l'impossibilité d'effectuer son préavis, que dans ces conditions, le jugement attaqué n'a pas tiré de ses constatations las conséquences qui en découlaient légalement et qu'il a ainsi violé l'article 09

Plénière 09/05/1984 règle depuis consacrée par l'article 122-8 du code pénal issu de la loi du 09/09/2002) ; "alors qu'en omettant de constater que le mineur ne jouissait pas à l'âge de dix ans d'un