Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1996, qui, pour atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui et violation de domicile, l'a condamné à 1

d'appel de GRENOBLE, en date du 26 juin 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de faux et usage de faux en écriture, complicité, recel de choses, violation

Martin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 3 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Gérard Y... notamment pour violation

contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2002, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, dégradation volontaire du bien d'autrui, violation

X... a été condamné pour organisation de bande armée, attentat aux fins de terrorisme suivi de meurtre, détention d'armes, recel, séquestration et violation de domicile ; que la circonstance que ces crimes

outre que l'intéressé n'a pas d'attaches particulières sur le territoire français, qu'il n'est pas dépourvu d'attaches en Tunisie et mentionne qu'il est connu des services de police pour des faits de violation

d'une condamnation du tribunal judiciaire de Paris en date du 29 janvier 2021 à une peine de 70 heures de travail d'intérêt général à accomplir dans le délai d'un an et six mois pour des faits de violation

    Le conflit opposant le requérant à M.O. et ses plaintes pénales pour violation de domicile 25.

d'interdiction judiciaire, cession ou offre de stupéfiants, conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants, violation de domicile, dégradation ou détérioration de bien ; - il ne justifie

La SCI JLCES a déposé plainte pour violation de domicile le 14/09/2025, complétée le 19/09/2025.

Interpellé le 14 avril 2023 pour des faits de violation de domicile, M.

- il n'a jamais déféré à ces mesures d'éloignement, - il est défavorablement connu des forces de l'ordre pour des faits de vol, vol simple, usage illicite de stupéfiants, violation de domicile, vol

créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision dont elle demande la suspension ; les motifs de la décision attaquée concernant des faits d'" abus de confiance " du 1er avril 2022 et de " violation

A... a été interpellé à cinq reprises depuis 2013 pour des faits de vol à l’étalage, dégradation ou détérioration de bien, conduite sous alcool, coups et blessures volontaires ou correctionnels, violation

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1996, qui l'a déclaré coupable de violation

PARIS, 5e section, en date du 28 mars 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de dénonciation calomnieuse, atteinte à l'intimité de la vie privée, violation

Antonio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 30 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol, menaces de mort sous condition, violation de domicile

fraude" ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité soulevée par Morales qui soutenait que les représentants de la Société protectrice des animaux (SPA) auraient commis les délits de vol et de violation