personne liée par un pacte civil de solidarité ayant causé à Mme D... une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, dégradation volontaire de biens, appels téléphoniques malveillants réitérés et violation

et agression sexuelle aggravés, tentatives d'agressions sexuelles et violations de domiciles.

l'appartement de ces derniers au sujet de l'occupation d'une place de stationnement ; que les consorts Y..., dont la plainte pour violences volontaires, dégradation volontaire d'objets mobiliers et violation

[D] [L] des chefs de violences et violation de domicile, le juge d'instruction a, le 12 mars 2020, rendu une ordonnance de non-lieu, notifiée le même jour. 3. M.

confirmé par un arrêt du 17 décembre 2003, a dit que cette condamnation s'étendait nécessairement aux caves ; que le 17 avril 2002, Mme X... a porté plainte avec constitution de partie civile pour violation

[N] et [J] des fins de la poursuite du chef de violation de domicile, il a débouté M. [K] de ses demandes indemnitaires contre MM.

.., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 11 juin 2020, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs de violation

Maria, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 9 octobre 1990, qui, dans la procédure suivie du chef de violation de domicile

du droit de propriété, la violation de domicile et le non-respect des prescriptions réglementaires en matière de protection sanitaire des bâtiments d'élevage, - Ordonner le retrait de la vidéo litigieuse

D... des chefs de violation de domicile, vol, dégradations volontaires, faux et dénonciation calomnieuse. Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits.

[C] [I] et [H] [B] coupables, le premier de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, dégradations, en réunion, et violation de domicile, le second des deux premiers

général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MORITZ X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 28 septembre 1994, qui, pour complicité de violations

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 17 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de faux, escroqueries, violation

I..., des chefs de violation de domicile, vol et dégradation. 3. Mme I... a été entendue en qualité de témoin assisté par le juge d'instruction le 30 janvier 2018. 4.

Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Maher Y... a déposé plainte avec constitution de partie civile contre Andrée X..., pour violation

formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2020, qui, dans la procédure suivie contre elles du chef de violation

Gérard-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 mars 2000, qui, pour vols, violation de domicile, escroquerie, falsifications de chèques et usage, l'a condamné

Le 5 novembre 2020, invoquant une atteinte à son droit de propriété, une violation de domicile, une atteinte à la réglementation sanitaire en matière d'élevage et un trouble manifestement illicite, la