A a été condamné le 11 mai 2018 à une amende de 120 euros pour usage illicite de stupéfiants, le 28 décembre 2018 à une amende de 300 euros pour de mêmes faits, le 30 mars 2019 à une peine d'emprisonnement

C, le préfet de la Seine-Saint-Denis a relevé que son comportement constituait une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été interpellé le 19 janvier 2024 pour des faits d'usage illicite de stupéfiants

condamné, le 19 décembre 2022, par le tribunal correctionnel de Paris à une peine d’un an d’emprisonnement pour transport, acquisition, offre ou cession et détention non autorisés de stupéfiants ainsi qu’usage

mai 2023 au paiement d’une amende délictuelle de 500 euros en raison de faits de rébellion commis le 5 janvier 2023 ainsi que sur une mention au fichier de traitement des antécédents judiciaires pour usage

Par ailleurs, l'intéressé, qui a été placé en garde à vue le 8 juillet 2025 pour des faits d'usage illicite de stupéfiants et de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants et a déclaré lors

d'amende pour port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, le 22 décembre 2017 à deux mois de prison avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant un an et demi pour usage

de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, circulation sans assurance et conduite sans permis.

A B a fait l'objet de sept condamnations, notamment pour des faits de vol aggravé par trois circonstances et usage illicite de stupéfiants, conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou de

Pierre-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 17 novembre 1992, qui, pour usage de titres tendant à créer dans l'esprit du public une confusion avec celui de conseil juridique

’il avait déjà fait l’objet le 5 mars 2016, d’un jugement du tribunal correctionnel de Paris prononçant à son encontre une peine d’un mois d’emprisonnement ainsi qu’une mise en cause pour des faits d’usage

s'est fondée sur cinq condamnations, le 19 décembre 2008 à six mois de prison pour vol aggravé par deux circonstances, le 12 juin 2014 à 500 euros d'amende pour conduite d'un véhicule sans permis et usage

Pour caractériser cette menace, il a estimé que le requérant avait été condamné le 5 février 2018 par le président du tribunal de grande instance de Paris à 300 euros d'amende pour usage illicite de

avril 2018 et 7 juin 2022, pour transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, usage

ou menace d'une arme sans incapacité et usage illicite de stupéfiants et qu'il est également inscrit sur le fichier de traitement des antécédents judiciaires pour des faits d'entrée ou séjour irrégulier

judiciaire de l'intéressé, qu'il a notamment été condamné en 2020 et 2022 par le Tribunal correctionnel de Toulouse à des peines de trois et six mois d'emprisonnement pour des faits de vol aggravé, d'usage

une peine de 2 mois d'emprisonnement pour des faits d'inexécution d'un travail d'intérêt général, le 8 novembre 2012 par le tribunal correctionnel de Grasse à une amende de 400 euros pour des faits d'usage

A... se maintient en France de façon irrégulière, est dépourvu de documents de voyages, a été condamné à neuf mois d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits d’usage illicite

entrepôt assorti d’une interdiction judiciaire de cinq ans, 7 mois d’emprisonnement prononcés par le tribunal correctionnel de Nantes le 10 octobre 2023 pour recel de bien provenant d’un vol (récidive, usage