moyen, que sa mère a sollicité son inscription sur la liste électorale de la commune en 1995, que la décision favorable de la commission administrative, seule susceptible de recours, figurait sur le tableau

X..., dirigeant social, dans le tableau de salaires de M.

cassation : Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué de lui avoir alloué une somme de 1 085 francs à titre de rappel d'heures supplémentaires, alors que dans ses écritures assorties de tableaux

Hubert X... n'avait pas établi des tableaux ventilés mois par mois et des récapitulatifs annuels concernant l'encaissement des loyers et des charges locatives, la cour d'appel a privé sa décision de base

le gérant, et fixé au 1er janvier 1997 la date de cessation des paiements ; que le mandataire judiciaire à la liquidation ayant révélé qu'il n'avait pu obtenir la comptabilité de la société et qu'un tableau

ou de pierres précieuses" et était accompagné d'une facture avec un état récapitulatif des tableaux et les prévenus eux-mêmes ne leur fournissaient aucune information ; en réalité, la garantie sur les

grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que l'article 9.2 du chapitre 6 du statut des relations collectives de la SNCF avec son personnel imposait à la SNCF d'établir un tableau

aurait son domicile d'origine dans cette commune et que l'inscription à ce titre ne peut être assortie d'aucune condition; alors que, d'autre part, le Tribunal n'aurait pas tenu compte de ce que le tableau

[R] avait produit aux débats : son contrat de travail ; des bulletins de paie ; ses feuilles de route ; des rapports d'activité ; l'estimation de la durée d'une tournée (22 heures) ; un tableau récapitulatif

Société européenne de produits réfractaires (la société) de 1968 à mars 2000, a déclaré le 20 octobre 1999 être atteint d'un "adénocarcinome bronchique" dont il a demandé la prise en charge au titre du tableau

couvert de rechercher la commune intention des parties, dénaturer les termes clairs et précis des documents contractuels soumis à son examen ; qu'en ayant énoncé, pour condamner Mme [S], que le tableau

apparaître des irrégularités de calcul notamment dans la détermination des heures de travail lors de la suspension du contrat de travail (congés payés, maladie)" sans autre précision et à renvoyer à un tableau

de prestations de services incluant certaines prestations destinées à des clients situés hors de France et que le tableau censé récapituler l'ensemble des prestations de service facturées par la société

prévenu coupable d'avoir à Angoulême : "1°/ courant 1986, 1987, 1988 et jusqu'au 26 septembre 1989 contrevenu aux dispositions réglementaires sur le commerce et le transport des stupéfiants classés au tableau

défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre contre quiconque du chef de vol ; "aux motifs que, Mme B... s'était réservée le droit de disposer des tableaux

moyen, 1 / que si les indemnités journalières reçues par la CPCAM pour le compte de Mme X... ont été, sauf pour un mois, supérieures aux sommes qu'elle lui a reversées, il résultait néanmoins du tableau

recours de l'AP-HP, le jugement relève, s'agissant de la part de l'indu afférente à la facturation de médicaments, que la caisse produit aux débats, sur un support CD-ROM, plusieurs tableaux

scieur cloueur, a effectué le 30 mars 1993 une déclaration de maladie professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie ayant reconnu le caractère professionnel de son affection au titre du tableau