pathologies désignées par le tableau n° 57, ont privé leur décision de base légale au regard de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale et du tableau n° 57 des maladies professionnelles ; Mais

Y... a bien été exposé au risque au sens du tableau n° 65 » cependant qu'il ne résultait nullement de cet avis que le salarié avait été concrètement exposé au benzisothiazolinone visé par le tableau n°

de maladies professionnelles" et non lorsqu'il est atteint d'une maladie désignée dans un tableau mais non caractérisée médicalement dans les conditions fixées par ce tableau ; que pour être prise en

K..., pneumologue suivant la victime, constate que ce dernier présentait bien la pathologie visée au tableau n°30 bis, étant précisé que ce tableau ne comporte qu'une seule pathologie, soit le « cancer

B... relève du tableau n°30 bis.

n° 30 bis, la cour d'appel, qui a mis en oeuvre les dispositions du tableau n° 30 étrangères au litige, a violé l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale, ainsi que les dispositions du décret

Selon le premier de ces textes, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. 6

présent, il est constant que l'enquête réalisée par la caisse avait révélé que la condition du tableau n° 30 bis relative à une exposition résultant de travaux limitativement énumérés par ce tableau pendant

de maladie professionnelle et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

ayant appartenu à son frère, à lui remis le 7 décembre 1992 par un ami de celui-ci, Daniel D..., et qu'il a déclaré, à diverses occasions, dont des réunions devant notaire, posséder d'autres tableaux,

"Paysage" et "Port de Guéthary" et sur une pendule en bronze doré, époque Restauration dénommée "Chien" ; qu'il semble bien que le premier de ces tableaux soit celui qui a été dérobé à Paul Y... et dont

et les critères d'appréciation fixés par chacun de ces tableaux ; qu'au cas particulier, la maladie professionnelle retenue par l'organisme social, et désignée par le tableau numéro 97 relatif aux affections

d'amortissement remis à l'emprunteur lors du versement du prêt » ; qu'en jugeant ainsi que le tableau d'amortissement avait été effectivement remis au débiteur, qui permettait l'évaluation des éléments

du tableau sont réunies en se fondant sur le seul avis du médecin conseil de la caisse ; que le tableau n°98 des maladies professionnelles fait état d'une « sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1

n° 66 des maladies professionnelles, mais au titre du tableau n° 12 de la législation professionnelle et que l'instruction avait été faite par rapport à ce tableau, ladite victime était irrecevable à

pour l'ensemble des pathologies relevant du tableau n° 57.

en vigueur du tableau relatif à l'épaule douloureuse est le 7 septembre 1991 ; que la maladie professionnelle de M.

en vigueur du tableau relatif à l'épaule douloureuse est le 7 septembre 1991 ; que la maladie professionnelle de M.