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6 953 résultats pour « tableau de roulement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501309_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

kilomètres mensuels, va à l'encontre des principes écologiques fondamentaux et les frais d'essence et d'entretien du véhicule vont nécessairement grever le budget familial ; affecté en brigade de roulement

Source officielle

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CA

17e Chambre B

61631214615c943a65e0432b

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

entre le nombre de permanences indiqué dans ces tableaux et le coefficient appliqué par l'expert-comptable dans son tableau récapitulatif des heures payées sur l'année puisqu'il a appliqué un coefficient

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdf5dbeee0f8318b975b7

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

ROUGER, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. ROUGER, président A.M. ROBERT, conseiller S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00966

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Q... soutient qu'à la différence de ce référentiel, deux référentiels d'autres établissements prévoient que tous les roulements convergent vers la formation TGV puis le roulement 100 ou vers le roulement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100729_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

dénommé " Vallichia " qui débouche sur la route départementale n° 80, dans un espace composé d'un habitat diffus se composant d'une cinquantaine de constructions.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154774

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 77 du décret du 6 septembre 1995, dans sa rédaction

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742258f

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

dont il découvre le numéro en retirant un emballage ; que la publicité comporte un tableau chiffré permettant de connaître les lots correspondants à ces numéros ; que Guy Z... pouvait prétendre au gain

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f341e11beca089b88d68

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[U] [G] produit, d'une part, des tableaux détaillant les heures supplémentaires dont il revendique le paiement pour les années 2017, 2018 et 2020, d'autre part, des feuilles de route couvrant la période

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2effcdc6046d47e4151f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle rappelle qu'au départ, il n'était question que de l'oubli de peinture derrière le tableau de bord pour aujourd'hui reprocher de ne pas avoir peint sous les plaques de goudron d'origine du plancher

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007937671

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

X... doit être regardé comme ayant régulièrement effectué le dépôt d'une demande d'inscription au tableau de l'ordre des architectes en qualité d'agréé en architecture ; 2°) au rejet de la demande présentée

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008072622

Admin. suprême

21 septembre 2001

21 septembre 2001

ARVIS et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 25 du décret

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100638

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

Il se prévaut des deux expertises successives pour caractériser la responsabilité de la SCEA de la Futaie dans la fourniture de paillettes provenant de taureaux de race charolaise et non de rouges des

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200892_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Aux termes de l'article R. 2213-1 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008009579

Admin. suprême

6 mars 1998

6 mars 1998

L'inscription sur le tableau d'avancement est prononcée sur proposition de l'autorité auprès de laquelle le professeur exerce ses fonctions.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

677e163edbb9bd42de09fc06

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cela peut causer un accident grave en route.

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TA

2ème chambre

DTA_2204345_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans

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CA

Chambre sociale 4-6

69731304cdc6046d4762ba71

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[W] [I] un refus de prise en charge, à titre professionnel, de la maladie déclarée au titre du tableau 57 C et de la maladie déclarée au titre du tableau 57B en l'absence d'exposition au risque.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007878756

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Dominique X... demeurant à La Strutta, Route de Patrimonio (20217) Saint-Florent ; M.

Source officielle
CC

soc

613721e1cd580146773f8672

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

au profit : 18/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, ayant son siège à Saint-Lô (Manche), 28/ de la société Faïencerie de la Baie du Mont-Saint-Michel, dont le siège social est route

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400706_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de constater les désordres affectant les voiries à la suite de travaux de rénovation des couches de roulement

Source officielle