AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501309_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
kilomètres mensuels, va à l'encontre des principes écologiques fondamentaux et les frais d'essence et d'entretien du véhicule vont nécessairement grever le budget familial ; affecté en brigade de roulement
Source officiellePage 25 sur 348
17e Chambre B
61631214615c943a65e0432b
17 janvier 2012
17 janvier 2012
entre le nombre de permanences indiqué dans ces tableaux et le coefficient appliqué par l'expert-comptable dans son tableau récapitulatif des heures payées sur l'année puisqu'il a appliqué un coefficient
Source officielle