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2 657 résultats pour « syndicat secondaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300995

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

la jonction des procédures, formé des demandes en paiement tant contre la société Axa que contre la société Allianz ; que le syndicat des copropriétaires du Centre commercial (le syndicat) ainsi que des

Source officielle

Page 25 sur 133

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Journal officiel
Procédures collectives

SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE A

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance de prolongation de la mission de l'administrateur provisoire par Madame la Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Dénomination : COPROPRIETE BOULEVARD JOFFRE - 54000 NANCY SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE A - 11-13-15 Ordonnance prolongeant en qualité d'Administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIREZAI prise en la personne de Maitre Florence TULIER POLGE - Immeuble Le Mazière - Rue René Cassin - 91000 Evry - pour une durée de 1

07/11/2025

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Procédures collectives

SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE B

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance de prolongation de la mission de l'administrateur provisoire par Madame la Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Dénomination : COPROPRIETE SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE B - 11-13-15 BOULEVARD JOFFRE - 54000 NANCY Ordonnance prolongeant en qualité d'Administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIREZAI prise en la personne de Maitre Florence TULIER POLGE - Immeuble Le Mazière - Rue René Cassin - 91000 Evry - pour une durée de 1

07/11/2025

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Procédures collectives

SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE B

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Autre jugement et ordonnance — Date : 16/10/2024 : ordonnance de prolongation de la mission de l’administrateur provisoire par Mme DOYEN Claude, présidente du TJ de Nancy. Dénomination : COPROPRIETE SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE B -11-13-15 bd Joffre 54000 Nancy. Ordonnance prolongeant en qualité d’administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIREZAI prise en la personne de Me Florence TULIER POLGE, immeuble Le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry pour une durée de 12 mois

15/11/2024

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Procédures collectives

SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE A

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Autre jugement et ordonnance — Date : 16/10/2024 : ordonnance de prolongation de la mission de l’administrateur provisoire par Mme DOYEN Claude, présidente du TJ de Nancy. Dénomination : COPROPRIETE SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE A -11-13-15 bd Joffre 54000 Nancy. Ordonnance prolongeant en qualité d’administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIREZAI prise en la personne de Me Florence TULIER POLGE, immeuble Le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry pour une durée de 12 mois

15/11/2024

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Procédures collectives

SYNDICAT SECONDAIRE LES NATIONS B

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Autre jugement et ordonnance — Date : 24/09/2024 : ordonnance de prolongation de la mission d’administrateur provisoire par Mme le Président du TJ de Nancy, pour un an à compter du 30/09/2024. Dénomination : SYNDICAT SECONDAIRE LES NATIONS B - 23 BOULEVARD DE L’EUROPE - 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY. Ordonnance de prolongation de la mission d’admnistrateur provisoire de la SELARL TULIER POLGE - ALIREZAI prise en la personne de Me Florence TULIER POLGE, immeuble Le Mazière, rue René Cassin 91000 Evr

17/10/2024

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300094

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Y... tiré de la circonstance que Mme A... apparaissait dans plusieurs documents en qualité d'administrateur provisoire d'un syndicat secondaire regroupant les bâtiments A et B de l'immeuble [...], lequel

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bffa445a086e2bcedaaf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

des copropriétaires [3] au syndicat des copropriétaires secondaire du bâtiment A de la copropriété les [3] le 08 avril 2024 ; Vu la constitution de maître Musacchia aux intérêts du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c56f3c369c7f74996deb

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

générales qui sont communes à l'ensemble des copropriétaires, et les charges particulières qui sont communes à certains copropriétaires ; en revanche le règlement de copropriété n'institue pas de syndicat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310264

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

des Copropriétaires du Centre Commercial Régional Parly 2 "tranche A7" (le "Syndicat TA7"), syndicat secondaire constituant la 7ème tranche de la copropriété de l'ensemble immobilier de Parly 2 à une

Source officielle
CC

civ2

61372329cd5801467740634f

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Sur le pourvoi formé par Mlle Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1995 par le tribunal de grande instance d'Evry (saisies immobilières), au profit du syndicat

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6620b8b9bd6a8f00086ab781

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 21/02415 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG63E Ordonnance n° 2024/M71 Syndicat des copropriétaires secondaire [Adresse

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d948c3cdc6046d47ce1bf1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 30 janvier 2026 à laquelle le syndicat des copropriétaires secondaire de l’ensemble immobilier [Adresse 1] sis [Adresse 7], représenté par son syndic

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6585e2a9638cf45b25ce6a4f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

application des dispositions de l’article 1343-2 du Code Civil, -Condamner Monsieur [N] [O] à payer au Syndicat des Copropriétaires secondaire de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 4] la somme de 2

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60929

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

des copropriétaires secondaire de l'immeuble Le Petit Prince, domicilié [Adresse 4], représenté par la société Agence Monroy, syndic, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300045

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

de l'immeuble sis [...] , dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires secondaire des bâtiments A et B sis [...] , dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires secondaire

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732ef7032dd17d194baa5

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

- déclarer irrecevable la demande nouvelle formée par le syndic Durand Montouché et débouter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] et la SARL Durand Montouché, syndic de copropriétés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb5f92efd1f53d939ec87b

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

en tant que syndic du syndicat de copropriété horizontale Le Haut Mesnil, et que la formulation de l'assignation sous-entendait qu'il était mis en cause dans sa mission de syndic de ce syndicat et non

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300199

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

Au cas d'espèce, tant l'examen de la « feuille de présence » émargée par les copropriétaires du syndicat des copropriétaires secondaire n° V de la résidence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309316_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Il s'ensuit que les conclusions du syndicat des copropriétaires secondaires du 10, square du Croisic, relatives aux dépens doivent être rejetées.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

60331e13710cde8fa9af677e

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

Par conclusions signifiées le 20 février 2017, le syndicat des copropriétaires Secondaire du [Adresse 28] représenté par son syndic en exercice la société Foncia Manago, appelant, demande à la cour de

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67817e8a6d34da2cbdcdc178

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de Justice en date du 22 juin 2024, le syndicat des copropriétaires SECONDAIRE RODIN 47, représenté par son syndic en exercice, la SAS IME GESTION, a fait assigner selon la procédure

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445668bcff606d9c53e59

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 6 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires secondaire des bâtiments

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca7ca9bf263790309ff

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

COPROPRIETAIRES SECONDAIRE DU [Adresse 1], est représenté par son syndic le Cabinet SEGINE, C/ M.

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69600c31cdc6046d47ab39b8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 7 mars 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SECONDAIRE L BÂTIMENTS [Immatriculation 1] DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES NOUVEAUX HORIZONS, représenté par son syndic, la SAS FONCIA MANSART, a fait assigner

Source officielle