S... et avec faculté de substitution, sans aucune explication. Sur le prix de la vente autorisée, qui cristallise les critiques de l'appelante, le liquidateur et M.

Au soutien de ses prétentions, la SASU GARAGE BAO mentionne qu’elle n’est que le mandataire de Monsieur [R] [Q], propriétaire et vendeur du véhicule en litige.

, gérant de la société Danton immobilier qui avait reçu le mandat de vente des consorts Y... et qui, en sa qualité de professionnel de l'immobilier connaissait à l'évidence l'interdiction pour un mandataire

annexe au présent arrêt : Attendu qu'ayant relevé que les parties étaient en désaccord sur la nature des contrats en cause, les époux X... soutenant que la société Cimes et neige avait été leur mandataire

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2003) que le 2 mars 1993, la société civile immobilière UKL a confié à un mandataire

retient qu'il ne peut être contesté que celle-ci s'analyse en une garantie ; qu'il ajoute qu'il est démontré par les stipulations du contrat d'affrètement que le transporteur et le transporteur de substitution

[V] BORKOWIAK, prise en la personne de Me [Z] [V], ès-qualités de mandataire judiciaire de la S.A.S.

au regard des arrêts de la Cour de cassation du 21 décembre 2012, - dire et juger qu'il résulte expressément de l'acte de procuration une faculté de substitution consentie par le mandant qui ne peut

Sur la demande de substitution de motifs : 10.

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Pascale B..., domiciliée [...]                                                       , prise en qualité de mandataire

alors, selon le moyen : 1°/ que si le bénéficiaire d'un droit de préemption est en droit d'exiger l'annulation du contrat passé avec un tiers, en méconnaissance de ses droits et d'obtenir sa substitution

Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Duflot industrie, société anonyme, domicilié ... Belge, 59800 Lille, 3 / M.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 13 mai 2020), par jugement du 15 mars 2018, le juge des tutelles a placé Mme [Z] sous curatelle simple pour une durée de vingt-quatre mois, un mandataire judiciaire à la

Le cahier des conditions de vente établi en vue de la vente doit faire mention des droits de substitution'.

mandataire judiciaire n'ayant qu'une mission de vérification des créances.

En ce qui concerne les marchés de substitution : 11.

[J] [H], ayants droit de [U] [H], et de Mme [X], en qualité de mandataire liquidateur de [U] [H]. Les consorts [H], ayants droit de M.

jugement, ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'agence immobilière justifie de la détention de la carte professionnelle de mandataire