Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00275_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Elle soutient que la sécurité sociale ne lui verse que la retraite de base et non la retraite complémentaire.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a05835300816d81648
1 octobre 2025
1 octobre 2025
complémentaire en 2012 * 9 points de retraite complémentaire en 2013 * 27 points de retraite complémentaire en 2014 * 18 points de retraite complémentaire en 2015 * 42 points de retraite complémentaire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451b6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[N] les points de retraite complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2009 ; * 10 points de retraite complémentaire en 2010 ; * 10 points de retraite complémentaire en 2011
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2b21a269c127203984
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Mme [X] les points de retraite complémentaire suivants : 10 points de retraite complémentaire en 2009 10 points de retraite complémentaire en 2010 10 points de retraite complémentaire en 2011 10
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2d21a269c1272039a4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[R] les points de retraite complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2009 ; * 10 points de retraite complémentaire en 2010 ; * 10 points de retraite complémentaire en 2011
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01930_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il a présenté, en mai 2016, une demande d'indemnisation auprès de son employeur de la perte des points de retraite complémentaire et de la minoration de sa future pension de retraite complémentaire subies
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a5bbd03a05db96545f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[C] [S], né le 3 septembre 1947, a été affilié au régime d'assurance vieillesse complémentaire géré par l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités
Source officiellesoc
6079b11b9ba5988459c512c6
15 juin 1988
15 juin 1988
Sur l'intervention de l'Association des régimes de retraites complémentaires (ARRCO) : Attendu que l'ARRCO, dont la Caisse de retraite interentreprises est une institution adhérente, intervient à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104615_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, l'association de moyens retraite complémentaire, venant aux droits de l'association de moyens retraite et représentée par Me
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7240d808eb34e4553a8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
' s'agissant des points de retraite de base et des points de retraite complémentaire.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a05835300816d8164c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[L] les points de retraite complémentaire suivants : 10 points de retraite complémentaire en 2012 3 points de retraite complémentaire en 2013 5 points de retraite complémentaire en 2014 0 point
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02058_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
professionnelle dont il est associé ne peut prétendre à la liquidation de ses droits à retraite complémentaire qu’à compter de la date à laquelle l’arrêté ministériel accepte son retrait. 4.
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8a8
10 juillet 2001
10 juillet 2001
syndicales, institue un régime de retraite complémentaire dite "chapeau" ; que, par lettre du 27 février 1996 émanant de l'ADICAM, organisme de prévoyance du Crédit agricole, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403035_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A B demande au tribunal d'ordonner le paiement de sa pension de retraite complémentaire par l'Ircantec à compter du 1er octobre 2016, date de ses 60 ans, sans décote et l'engagement de la responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2003767_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2020, la Caisse des retraites complémentaires de l'enseignement, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2102042_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, l'Association de moyens retraite complémentaire (AMRC) venant aux droits et obligations du GIE Humanis retraite complémentaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10037
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de l'Institution interprofessionnelle de retraite complémentaire de la Martinique dite IRCOM Agirc-Arrco, de
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c067445a086e2bcee1d9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[E] les points de retraite complémentaire suivants : -3 points de retraite complémentaire en 2010 -10 points de retraite complémentaire en 2011 -10 points de retraite complémentaire en 2012 -
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b2bf9da27f384b0ec8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
* Sur le fond, concernant les points de retraite complémentaire pour l'année 2015 La CIPAV soutient que le nombre des points de retraite complémentaire doit être proportionnel aux cotisations effectivement
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451c2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[E] les points de retraite complémentaire suivants : * 2 points de retraite complémentaire en 2015 ; * 0 point de retraite complémentaire en 2016 ; * 8 points de retraite complémentaire en 2017 ;
Source officiellePage 25 sur 2484