crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement sollicité par le requérant au titre de l'année 2018, le service a considéré, aux termes de la proposition de rectification du 19 juin 2020, que la prime

de rapports hebdomadaires de visite préconisée dans le plan commercial pour 2005 présenté le 17 décembre 2004 par la nouvelle direction, et l'instauration à partir de 2005 d'un malus de 10 % sur la prime

Pour rejeter la demande du salarié en paiement l'arrêt retient en premier lieu qu'il convient de constater que la rémunération variable pour 2017 comprend une prime sur les « News » mais non sur les «

X... avait renoncé à la prime prévue dans son contrat de travail en acceptant le versement d'une prime basée sur un autre calcul ; Qu'en statuant ainsi, alors que la modification du contrat de travail

résultait de ses constatations que l'employeur n'avait produit aucun élément comptable permettant d'apprécier les modes de calcul et les montants retenus par lui pour la détermination et l'attribution de la prime

Le fait que Mme [N] ait perçu en 2008, 2009, 2010 et 2011 une prime intitulée 'prime rémunération variable' (avril 2008), 'prime objectifs 2008" (janvier 2009), 'prime objectifs 2009" (octobre 2009), '

cas où Monsieur X... porterait son choix sur la mobilité fonctionnelle, la SAS CREDIT IMMOBILIER a précisé qu'il percevrait un salaire fixe de 16. 400 euros annuels bruts auquel s'ajouteraient des primes

d'ancienneté de 14 % et un complément technicité de 14 %, la valeur du point étant au jour du contrat de 4 425 euros, la valeur mensuelle brute d'un Etp s'élevant à 7 513, 50 euros, comprenant une prime

que l'application d'une clause de mobilité modifie un élément substantiel du contrat de travail dès lors que la mutation du salarié entraîne une baisse de rémunération, consécutive à une baisse des primes

Monsieur [Z] [K] a été engagé par la société CLASS FRANCE le 9 mai 2005 en qualité de Chef de Produit Moissonneuses Batteuses, moyennant un salaire fixe de 52.000 Euros outre une prime variable sur objectifs

imposable global de 24 156 €, soit une moyenne mensuelle de 2 196 €, en observant qu'Olivier Y... lui-même indique dans ses écritures qu'il perçoit actuellement des revenus de 2 480 € par mois incluant des primes

Cette prime variable pourra être diminuée de 25 % ou 50 % en fonction du respect de directives données par son supérieur hiérarchique (propreté des locaux, ponctualité, tenue vestimentaire) ou d'un niveau

L'employeur se doit de tenir compte des heures de délégation des représentants du personnel pour le calcul des primes variables et l'exercice des mandats ne peut avoir aucune incidence défavorable

Le salarié ayant perçu une somme de 88 682 euros à titre d'indemnité de licenciement, qui a intégré 1/12ème de la prime variable perçue par M.

le montant des primes variables versé en janvier de chaque année au salarié.

.. demandaient expressément l'application, il était convenu que la salariée percevrait un intéressement versé selon les conditions définies par la société Eurest France, c'est-à-dire versement d'une prime

Il ressort du contrat de travail, du plan de commissionnement des primes et des bulletins de paie que les primes intégrées par [J] [C] dans son calcul sont des primes variables rémunérant le chiffre d'affaires

J... qui a été débouté de ses demandes d'heures supplémentaires, de repos compensateurs subséquents et de rappel de prime variable ne saurait prétendre ne pas avoir été rémunéré à hauteur du travail accompli