. / Une piscine est un établissement ou une partie d'établissement qui comporte un ou plusieurs bassins artificiels utilisés pour les activités de bain ou de natation.

En outre, la Cour prend note du rapport sur l’incident publié par les Nations unies.

X, lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, a été détaché au sein de la mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine du 27 mars 2000 au 17 avril 2002 ; qu'il a, pendant cette période, perçu

2011, relative à la politique des pêches de la Nouvelle-Calédonie et l'article 3 de l'arrêté 2013-1007 du 3 avril 2013 du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'article 75 de la Convention des Nations

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - les statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies ; - le code de justice administrative.

Auditeur, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret attaqué du 29 avril 1997 :"Le diplôme dénommé titre de reconnaissance de la nation

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Unies en tant qu'observateur de l'ONUST (Organisation des Nations Unies pour la surveillance de la trève en Palestine) et qui lui avaient été déduites de sa rémunération ; d'autre part que les sommes

1987 par laquelle le ministre de la défense a opposé la prescription quadriennale à une créance se rapportant à l'année 1979 au cours de laquelle le requérant a servi dans la force d'intervention des Nations-Unies

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1987 par laquelle le ministre de la défense a opposé la prescription quadriennale à sa demande de révision de ses droits à rémunération en qualité d'officier au sein de la Force d'intervention des Nations-Unies

2026 DOSSIER : N° RG 25/02302 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUBZ AFFAIRE : [B] [Q] représentant légal de [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PAR LA NATION

purement moral et que la reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation n'a pas pour finalité de conférer la nationalité française à l'enfant étranger adopté par la Nation. 3.

the United Nations is a party; ...”

La Constitution fédérale sera la Constitution commune aux deux nations. Elle entrera en vigueur après son acceptation, par référendum, par la majorité de chacune des deux nations.

LE 6 AVRIL 1933, DELIVRE LE 23 AVRIL 1934, AYANT POUR OBJET DES PROPULSEURS DE NATATION ET DE SAUVETAGE ; QU'AUX TERMES DU BREVET, QUI EST PRODUIT, L'INVENTION PORTE SUR UN EQUIPEMENT "COMPORTANT POUR

M [S] indique qu’il pratiquait plusieurs sports comme le football, le ski, la boxe, le footing, la natation, la musculation et le tennis. Il produit une attestation de M.