B..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Progétour golf, société à responsabilité limitée, et de la société Resto golf, société à responsabilité limitée, 2°/ des ASSEDIC-AGS

Gérard et Robert X... et Mme Angèle X... ont été condamnés à payer les dettes de la société ABG 2000, mise en liquidation judiciaire le 6 novembre 1996, à concurrence de la somme de 686 020,58 euros ;

ayant pris fin à la suite de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire, le salarié ne pouvait agir à l'encontre de la société liquidée que si celle-ci était représentée par un

[Y] [V], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Bergerie de Manon, de la société de Manon, de Mmes [Q] [U], [M] [H] et de M.

X... ont, le 4 février 2004, fait délivrer au liquidateur de cette société, mise en liquidation judiciaire le 3 juillet 2003, commandement, visant la clause résolutoire stipulée au bail, d'avoir à payer

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., agissant en qualités de liquidateur

a constitué dès le départ un élément fixe", faute d'avoir précisé ce qui avait permis à la cour d'appel d'admettre le point de vue du liquidateur ; et alors, enfin, que viole l'article 455 du nouveau

X... s'est porté caution des engagements souscrits par la société Permatel envers la société Loveco ; que cette dernière a été dissoute, la société Udeco étant désignée comme liquidateur par l'assemblée

n'a pas entrepris la liquidation des biens grevés dans le délai de trois mois à compter du jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire".

Laurent X... tenus solidairement au paiement de la somme de 139 600 F, la Cour n'a pas prononcé une condamnation mais a simplement fixé les modalités de règlement d'une dette civile ; que la mise en liquidation

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 mai 2023), les 31 janvier et 4 avril 2019, la société [P] Khamphanh a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Egide étant désignée liquidateur

La débitrice ayant été mise en redressement puis en liquidation judiciaires les 11 février et 20 mai 2014, un juge de l'exécution a ordonné la suspension de la saisie immobilière. 3.

A la demande du liquidateur et par un jugement du 26 février 2020, le tribunal a clôturé la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et ordonné la radiation de M.

X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Nouvelle Trevisiol, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le juge de l'exécution compétent pour statuer sur la validité du renouvellement

judiciaire du débiteur était du 6 avril 1994 et que la société Energeco, crédit-bailleur, avait sommé le mandataire liquidateur de lui faire savoir s'il entendait poursuivre l'exécution du contrat de

que les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur ; qu'il s'ensuit que les rôles émis à l'encontre d'une

, une jurisprudence établie admet la subsistance de la personnalité morale aussi longtemps que les droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés ; qu'en résulte la possibilité de désigner

Houssen X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Réunitech, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi