Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67f56a55bbf04ef7857bb3ae
3 avril 2025
3 avril 2025
RG 25/50795 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZTD N° : 2 Assignation du : 21 Janvier 2025 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Fanny LAINÉ
Source officielleService des référés
68f921c9de0ebe408da94b64
9 octobre 2025
9 octobre 2025
25/54836 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIJW N° : 1 Assignation du : 15 Juillet 2025 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2025 par Fanny LAINÉ
Source officielleService des référés
68f921cbde0ebe408da94bb5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
58475 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GVB N° : 2 Assignation du : 14 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2025 par Fanny LAINÉ
Source officielleService des référés
6a10a3b8cdc6046d479b2348
19 mai 2026
19 mai 2026
° RG 26/51908 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCH54 N° : 1 Assignation du : 11 Mars 2026 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Fanny LAINÉ
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ebf5cdc6046d479cfc43
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MOREZ qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil commis-greffier : Madame Julie HERBEZ-POUWELS Lors des débats: Ministère Public : Monsieur Michel DIEU Signé par Monsieur Paul LAMMIN
Source officielle4e chambre
5fd9b2eb82a533a83580057a
9 décembre 2019
9 décembre 2019
La société Laine Delau a renoncé à appliquer des pénalités de retard au groupement CSO-Cogeef pour des motifs antérieurs à la signature de ce protocole d'accord transactionnel.
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fa9c
10 octobre 1979
10 octobre 1979
QUE CETTE AFFECTION DEVAIT ETRE PRISE EN CHARGE AU TITRE DES MALADIES PROFESSIONNELLES, L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE LE TRAVAIL DE LA VICTIME AVAIT CONSISTE NOTAMMENT A ENROBER DES TUYAUX AVEC DE LA LAINE
Source officielleService des référés
6710040cfac14a1f31d9b94b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
N° RG 24/52265 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JJW N° : 2 Assignation du : 19 Mars 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Fanny LAINE
Source officielleService des référés
681119d02a56cbbf9295ceff
8 avril 2025
8 avril 2025
Portalis 352J-W-B7I-C5WKO N° :2 Assignation du : 13 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires par LRAR délivrées le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 08 avril 2025 par Fanny LAINÉ
Source officielleService des référés
686579c572b7e1b6bf1d7d76
1 juillet 2025
1 juillet 2025
25/54354 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFEX N° : 1 Assignation du : 23 Juin 2025 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ
Source officielleciv1
61372184cd580146773f4701
3 décembre 1991
3 décembre 1991
", vendait à celle-ci les laines qu'elles collectait tant auprès de ses associés, coopérateurs ou non-coopérateurs, qu'auprès de tierces personnes ; qu'à chaque livraison, elle réglait immédiatement à
Source officielleciv1
61372184cd580146773f4702
3 décembre 1991
3 décembre 1991
", vendait à celle-ci les laines qu'elles collectait tant auprès de ses associés, coopérateurs ou non-coopérateurs, qu'auprès de tierces personnes ; qu'à chaque livraison, elle réglait immédiatement à
Source officielleciv1
613721a0cd580146773f5541
3 décembre 1991
3 décembre 1991
", vendait à celle-ci les laines qu'elles collectait tant auprès de ses associés, coopérateurs ou non-coopérateurs, qu'auprès de tierces personnes ; qu'à chaque livraison, elle réglait immédiatement à
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008033366
27 novembre 2000
27 novembre 2000
Laminé X..., domicilié chez Me Catherine Y..., 7, place Raspail, à Lyon (69007) ; M.
Source officielleciv2
607940e49ba5988459c3f83d
25 juin 1970
25 juin 1970
ATTAQUE, QUE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU 5 JUILLET 1967, PETITEAU A ETE CONDAMNE A PAYER A BREVET DES DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DE DOMMAGES CAUSES AUX RECOLTES DE CELUI-CI PAR DES LAPINS
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007847831
9 septembre 1994
9 septembre 1994
installation à usage d'élevage de poulets sur le territoire de la commune ; Considérant qu'aux termes de l'article 153-4 du règlement sanitaire départemental de l'Ardèche : "...Les élevages de volailles et de lapins
Source officielleciv2
613720c5cd580146773ee446
30 novembre 1988
30 novembre 1988
: Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que son élevage de lapins
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603276_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Lapin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le ministre de l’intérieur l’a révoqué de ses fonctions de gardien de la paix ; 2°) d’
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1108DEC000331504
8 novembre 2016
8 novembre 2016
1 to the Convention that the freezing order issued against Mr Larin had disrupted their brewing business. 14.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eb69cdc6046d479ca853
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MOREZ qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil Lors des débats: commis-greffier : Madame Julie HERBEZ-POUWELS Ministère Public : Monsieur Michel DIEU Signé par Monsieur Paul LAMMIN
Source officiellePage 25 sur 332