Travaux chiffrés par l'expert (solde) les portes (3.678,14 TTC ) + la jonction de façades (3.080 TTC 6.758,04 € Autres travauxRéseaux d'évacuation et d'adduction d'eau Jonction de façades =

[Z] demande à la cour la jonction des procédures et faisant droit à l'exception d'incompétence territoriale soulevée de renvoyer l'affaire devant le tribunal de commerce de Paris.

Une jonction n'a pas pour effet de créer une instance unique, et il doit être répondu par la Cour aux demandes présentées dans chaque instance.

Sur la jonction des affaires enrôlées sous le n° RG 24/00930 et RG 24/01286 L’article 367 du code de procédure civile dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1373 F-D Pourvois n° X 16-12.941 et D 16-13.039 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3CP (jonction avec N° RG 25/00678 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E44U)

Jonction 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° V 23-10.920 et M 23-10.981 sont joints. Faits et procédure 2.

MOTIFS ET DECISION Sur les jonctions Selon l’article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant

lieu à réformation s'agissant d'une décision d'administration judiciaire non sujette à recours, et qu'en outre cette jonction ne se justifie pas, car la résolution des 2 instances, relève, malgré quelques

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 JANVIER 2011 (n° 12, 5 pages) Numéro d'inscription

La société KGK soutient toutefois que ces arguments sont infondés, dès lors que la jonction de l'instance concernée a déjà été prononcée le 21 mai 2025, comme en atteste une pièce produite aux débats,

[G] et la société MFA deviennent sans objet dans le cadre de la présente instance.

jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

La jonction des procédures a été ordonnée sous le numéro 20/02562.

Saisi à l'initiative de la bailleresse, le juge des baux commerciaux du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE a, par jugement en date du 05 novembre 1991 : À constaté que la durée du bail initial avait

MOTIFS DE LA DÉCISION * Sur la jonction L'article 367 du code de procédure civile dispose : " le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes

jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s’il existe entre les litiges un lien tel qu’il soit de l’intérêt de bonne justice de les faire instruire et juger ensemble.

Sur la jonction des instances Comme le prévoit l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant