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24 143 résultats pour « inclusion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103290_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

relative à la carte "mobilité inclusion" destinée aux personnes physiques est formé () devant le président du conseil départemental. ".

Source officielle

Page 25 sur 1208

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008013875

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

40-01-02-03 MINES ET CARRIERES - MINES - EXPLOITATION DES MINES - REGIME DU PERSONNEL -Délégués mineurs - Délimitation des circonscriptions électorales pour leur désignation - Inclusion des seules entreprises

Résumé IA — à vérifier
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171624

Admin. suprême

14 juin 2004

14 juin 2004

08-01-01 ARMÉES - PERSONNELS DES ARMÉES - QUESTIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - COMMISSION DE RECOURS DES MILITAIRES (DÉCRET DU 7 MAI 2001) - COMPÉTENCE - INCLUSION - DEMANDES INDEMNITAIRES

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401680_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Sur la carte " mobilité inclusion " portant la mention " invalidité ou priorité " : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308699_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Considérant ce qui suit : S'agissant des conclusions relatives au refus de délivrance d'une carte mobilité inclusion portant la mention " invalidité ou priorité " : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2201079_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

a sollicité la délivrance de la carte mobilité inclusion mention " stationnement pour personnes handicapées ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404270_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

" portant la mention " invalidité " ou la mention " priorité " et, d'autre part, de la carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206080_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Sur le refus de délivrance de la carte mobilité inclusion portant la mention " invalidité " : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501738_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions relatives à la carte mobilité inclusion portant la mention " invalidité ou priorité " et la prestation de compensation du handicap : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502920_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Sur les conclusions relatives au refus de la carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement " : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600051_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A... conteste : - la décision, en date du 20 novembre 2025, par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer une carte « mobilité inclusion » portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305469_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

En ce qui concerne la carte mobilité inclusion (CMI), mention " invalidité " : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305730_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

En ce qui concerne la carte mobilité inclusion (CMI), mention " invalidité " : 2.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635134

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

X... demande que le Conseil d'Etat annule l'instruction ministérielle 3B-2-91 du 23 juillet 1991 du ministre de l'économie, des finances et du budget relative à l'inclusion dans la base d'imposition des

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2500337_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Après expiration de la validité de sa carte mobilité inclusion mention " stationnement " le 16 septembre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502073_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

stationnement » et de la carte mobilité inclusion mention « invalidité » ou « priorité ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301547_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Sur le refus de carte " mobilité inclusion " mention " priorité " ou " invalidité " : 2.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa20ddb7789269596da

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur l'attribution d'une carte mobilité inclusion mention " invalidité " Aux termes de l'article L241-3 du code de l'action sociale et des familles, la carte " mobilité inclusion " destinée aux personnes

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2202742_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

mention invalidité ou priorité et la délivrance d'une carte mobilité inclusion mention " stationnement pour personnes handicapées ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600207_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d’assurer son accompagnement adapté sur le temps méridien, conformément à la décision de la MDPH ; 4°) d’ordonner toute mesure utile pour assurer immédiatement la continuité de sa scolarisation inclusive

Source officielle