AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle Z..., syndic judiciaire, demeurant ...

du code civil, des articles 696 et 700 du code de procédure civile et des articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, de : - confirmer l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

[J], née le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 4] (07) et décédée [Date décès 3] 2020, laissant pour lui succéder :Monsieur [O] [J], son conjoint survivant, né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Par acte en date du 21 mars 2024, [W] [T] et [E] [X] épouse

divorcée [V], a souscrit un prêt personnel auprès de la société CETELEM pour un montant de 20 000 euros remboursable en 84 échéances mensuelles avec une première mensualité de 265,35 euros et les suivantes

du Puy-de-Dôme pour qu'elle mette en 'uvre les mesures prévues aux articles L. 732-1 et suivants du code de la consommation au profit de Mme [R] [I] épouse [Q], - déboute l'EHPAD de [Localité 11] de

légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sarah IVANOVITCH de l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS, avocats au barreau de la DROME DÉFENDEURS : Madame [Z] [F] épouse

Suivant acte de commissaire de justice du 15 septembre 2023, M.

[G] [C] et Mme [B] [T] épouse [C] aux entiers dépens. M.

A DEMANDE RECONVENTIONNELLEMENT LA LIQUIDATION ET LE PARTAGE DES SUCCESSIONS DES EPOUX X... ET DES EPOUX Z...-Y... ; QUE, LE 1ER AVRIL 1955, BERNARD C... A CEDE AUX EPOUX E...

Z... aurait appris à Mme A..., épouse X..., à tirer mais il ne sait quand ni avec quelle arme ; que M.

[X] et son épouse, laquelle a déclaré être « sans profession » et exempte de toute procédure collective ; que, le 30 août suivant, Mme [E], notaire, lui a adressé une copie de l'acte notarié, tout en lui

civile, la Commune de [Localité 1] demande à la première présidente de : - débouter Mme [Y] [Z] épouse [J], M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

[X] [G], Mme [F] [Z], Mme [W] [P] épouse [YT] [BB] [HA], Mme [Y] [U] épouse [A], Mme [T] [C] épouse [H], Mme [D] [V], Mme [M] [JN], Mme [DC] [DW] [EU], Mme [XQ] [IY] épouse [BW] et la [3] aux fins d'obtenir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1165 du Code civil, ensemble l'article 594,

Par ailleurs, dès lors que Mme [I] [U] épouse [X] démontre par les attestations qu'elle verse aux débats - qui pour certaines d'entre elles ne permettent pas de dater l'époque évoquée, mais qui pour d'autres