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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301777_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 31 mars 2023 et le 15 avril 2023, la société Maintenance logistique automatisme 81 (MLA 81), représentée par Me
Source officielle1ère chambre civile A
60326fcbb534baa437bd7be0
1 février 2018
1 février 2018
Après devis accepté le 26 février 2010, un contrat de vente, pose et installation d'un système photovoltaïque de production d'électricité sur toiture a été conclu le 24 mars 2010 entre les sociétés ÉNERGIES
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c555e8
21 novembre 1973
21 novembre 1973
DE REMUNERATION ET INDEMNITES VERSES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DU STATUT", QUE SI AUCUNE DISPOSITION STATUAIRE NE PREVOYAIT EXPRESSEMENT L'ATTRIBUTION D'UNE TRANCHE GRATUITE DE CONSOMMATION D'ELECTRICITE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205787_20220826
26 août 2022
26 août 2022
référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du contrat de marché public ayant pour objet l'extension et la maintenance
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61636a8722908a2ec611e89f
8 février 2011
8 février 2011
[G] du jugement rendu le 10 mars 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris - section des activités diverses - qui l'a débouté de ses demandes contre la société France 3, maintenant Frances Télévisions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203555_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
d'une erreur d'appréciation au regard du périmètre d'appréciation des difficultés économiques dès lors, d'une part, qu'il n'est pas établi que les résultats des entreprises du groupe produisant de l'électricité
Source officiellechambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le tribunal constate que le bon de commande ne prévoit pas l'établissement d'un plan de maintenance mais une offre concernant la prestation de maintenance.
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54639
11 février 1965
11 février 1965
EXERCAIT SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE DANS LES LIEUX LOUES ET Y MAINTENAIT SA RESIDENCE HABITUELLE, QUE LES DIVERS FAITS ALLEGUES NE PROUVAIENT PAS QUE CEUX-CI NE RESTAIENT PAS SON PRINCIPAL ETABLISSEMENT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00434
8 février 2012
8 février 2012
suivant : Sur le moyen unique : Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, ensemble la circulaire Pers. 633 du 24 juin 1974 émanant de la direction du personnel d'Electricité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69678030cdc6046d4741b04d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ils portaient sur l'amélioration annuelle de 10 % de la disponibilité des machines et de 10 % des coûts de la maintenance.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210047
19 janvier 2017
19 janvier 2017
[A] n'avait pas, comme tous les agents de maintenance de l'entreprise, accès aux équipements de protection et n'avait pas été informé à plusieurs reprises, que ce soit collectivement et
Source officielle17ème chambre
6162d67aa2a5768a176c5614
13 juin 2012
13 juin 2012
En effet, si l'extrait K bis de la société ETDE du 21 juillet 2009 indique qu'elle exerce les activités suivantes : « Etude, conception, maintenance, construction de lignes électriques et de postes de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104702_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par l'EURL Electricité de l'Ouest n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304276_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
E C, représentant la commune d'Avignon, qui a développé oralement son argumentation écrite, en maintenant l'ensemble de ses conclusions et moyens.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300769_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
(référence n° 731) par laquelle les ministres chargés de l'énergie et du budget lui ont notifié la réduction du tarif d'achat applicable au contrat n° BTA0274607 qu'elle a conclu avec la société Electricité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300876
1 juillet 2009
1 juillet 2009
séparé du premier par une voie de circulation, affecté au conditionnement et à la préparation des plats cuisinés, dénommé "Charmille 2" ; que depuis le 17 mars 2001, "Charmille 1" est alimenté en électricité
Source officielle2ème Chambre
6710214ce2125aac37758cef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La société Cretin s’est vue confier le lot Electricité, Climatisation, Chauffage, Ventilation.
Source officielleChambre 1-2
642fb563cece1704f5747375
6 avril 2023
6 avril 2023
En application de l'article L 224-8 du code de la consommation, ces derniers signent avec le fournisseur d'électricité ... un contrat unique portant sur la fourniture et la distribution d'électricité ou
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eca
26 janvier 2018
26 janvier 2018
] (77), mitoyen d'un autre bâtiment (1) appartenant à la société Paref, les deux bâtiments étant alimentés en électricité par un compteur unique installé, dans le bâtiment 1, avec un abonnement
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6633d7a0c0d3e3fe99d160b1
2 mai 2024
2 mai 2024
La société EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE a confié, en sous-traitance, à EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEVIA CENTRE EST et à la société EIFFAGE CLEMESSY, le lot électricité.
Source officiellePage 25 sur 127