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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta diffusion, dont le siège est immeuble Le Forum, ... (3e) (Rhône

Y..., comédien de publicité déjà engagé au moment du licenciement, assurait non seulement la diffusion des deux journaux du soir subsistant, mais également la publicité, ce dont il résultait que le poste

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 6 septembre 2024, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 50 000 euros d'amende et a ordonné l'affichage et la diffusion

faute pour elle de justifier détenir un « catalogue » d'oeuvres sur lequel elle disposerait des droits patrimoniaux lui permettant d'agir en contrefaçon à l'encontre de la société Orange pour des diffusions

. ; " aux motifs que la fabrication et la diffusion de fausse monnaie, criminalité collective et organisée, portent une atteinte grave au crédit de l'Etat et créent un trouble exceptionnel et persistant

qu'il n'apparaît pas qu'il y ait eu pluralité d'expéditions de la part de chacune des prévenues ; "alors, d'une part, que la volonté de rechercher l'auteur d'un dessin outrageant ne justifie pas la diffusion

litigieux aient été adressés par courriel aux parties civiles ainsi qu'à deux inspectrices de la circonscription du 19e arrondissement de Paris ne saurait être assimilé à une publicité, une simple diffusion

Y... a conclu avec la société Design creation marketing (société DCM), un contrat intitulé d'adhésion prévoyant la diffusion par la société DCM d'un magazine vidéo graphique et la fourniture du matériel

notification de la décision de désignation prise par le syndicat ; que les notifications faites à sa suite aux autres membres de l'unité économique et sociale : la société Courtage Sud conseil et le GIE Sud diffusion

selon le moyen, l'appel en garantie ne peut créer le lien de droit entre le demandeur initial et le prétendu garant; qu'il en résulte que l'instance principale et celle en garantie sont connexes mais divisibles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Diffusion photo presse international (DPPI) et

rétrogradation ou relégation du Club dans les compétitions fédérales » du chapitre I du titre II de la convention collective du rugby professionnel offre au joueur dont le club est rétrogradé ou relégué en division

parties communes tel le droit de jouir d'une terrasse et de la clore, en droits privatifs appartenant en propre au titulaire du lot considéré ; que l'arrêt attaqué constate que, selon le descriptif de division

de reclassement des 177 salariés licenciés du site de Saint-Dizier, faute d'avoir tenu compte du fait que le projet de restructuration qui a entraîné 249 suppressions de postes à touché "toutes les divisions

Aux termes de ce texte, l'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division

déclarer irrecevable leur demande en condamnation de M. et Mme [Z] au paiement d'une indemnité au titre d'un surcoût de charges de copropriété généré par l'absence de modification de l'état descriptif de division