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10 272 résultats pour « difference de poids »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx protection sociale

6786dd27df5b5c7d10caba18

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

en fonte d’un poids oscillant entre 70 et 80 kilos, de radiateurs en fonte ou en acier d’un poids d’environ 60 kilos et de chauffe-eaux d’un poids oscillant entre 30 et 40 kilos, portés avec ses collègues

Source officielle

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TJ

Baux Commerciaux

66fc50c0134fd24f9cc93e42

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

S’agissant du sous-sol, l’expert a retenu une pondération de 0,25, soit une surface pondérée de 7,73 m².

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216ec549ea05a7cd2bec

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[K] sur différents chantiers où il était soit chauffeur de camion ou de pelle mécanique, soit manoeuvre.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0129DEC001963021

Admin. suprême

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il considéra que la mise en balance opérée par la cour d’appel minimisait le poids de l’intérêt général de la sécurité juridique, en se fondant sur un postulat juridique inexact relatif aux règles de l

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2401401_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

L'appréciation de la consistance d'un bien, par le recours à sa superficie, en vue de déterminer sa valeur locative, peut faire l'objet d'une pondération de la surface de ses différents éléments afin de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203735_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune d'Arcachon d'autoriser la circulation des véhicules poids

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103320_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Elle soutient que : -le principe de transparence des procédures a été méconnu dès lors que la pondération des sous-critères utilisés n'a pas été portée à la connaissance des candidats ; -l'offre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873f1

Appel

20 octobre 2004

20 octobre 2004

la qualité et la destination d'un produit alimentaire étant variables ; que la comparaison n'a pas porté sur les caractéristiques essentielles des produits, ce qui aurait imposé une équivalence des poids

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970adfecdc6046d47191136

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

conformité de la couleur des menuiseries extérieures par rapport aux indications de la notice paysagère, présence d'une porte supplémentaire sur la façade sud, terrassement ne correspondant pas aux différentes

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007685724

Admin. suprême

29 février 1980

29 février 1980

LE DISTRICT DE TRANSIT DE PARIS LUI A REFUSE LA PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES FRAIS DE RAPATRIEMENT DE SON MOBILIER EN MARTINIQUE POUR LE POIDS PREVU A L'ARTICLE 20 DU DECRET DU 1ER MARS 1954 ; SUR LES

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdda57a235fd14e1f20cd6b

Appel

16 août 2018

16 août 2018

SICAREV ne conteste pas plus les chiffres correspondant à ces différences de quantités, et donc les sommes non facturées à l'époque par Sud-Est Desoss et non payées par SICAREV.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00779_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127) en tant qu'il fixe à son article 2 le poids

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303276_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Toutefois, une telle argumentation est inopérante dès lors que la note explicative utilisée par le préfet vise tout véhicule terrestre y compris ceux dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033676901

Admin. suprême

5 décembre 2016

5 décembre 2016

Considérant, en troisième lieu, que le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'elle déroge

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2327399_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En premier lieu et d’une part, le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

651fa53ec601f08318991675

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

dépasser, par envoi perdu, incomplet ou avarié, quels qu'en soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur, une somme supérieure au produit du poids brut de l'envoi exprimé en tonnes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304776_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

parties, affectées, le cas échéant, du coefficient mentionné au troisième alinéa. / La superficie des différentes parties d'un local, y compris celle des dégagements et sanitaires, est la superficie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305283_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

parties, affectées, le cas échéant, du coefficient mentionné au troisième alinéa. / La superficie des différentes parties d'un local, y compris celle des dégagements et sanitaires, est la superficie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b2c6ad78dd9cf0d49e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le port de poids étant réparti sur trois temps différent dans la journée . Elle considère donc que la condition tenant à la liste limitative des travaux n'est pas remplie .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203887_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Pour sa part, la SAS Majorcom n'allègue pas même que ce procédé de pondération différenciée des critères serait obscur ou difficilement compréhensible. 7.

Source officielle