AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx protection sociale
6786dd27df5b5c7d10caba18
10 janvier 2025
10 janvier 2025
en fonte d’un poids oscillant entre 70 et 80 kilos, de radiateurs en fonte ou en acier d’un poids d’environ 60 kilos et de chauffe-eaux d’un poids oscillant entre 30 et 40 kilos, portés avec ses collègues
Source officiellePage 25 sur 514
Baux Commerciaux
66fc50c0134fd24f9cc93e42
1 octobre 2024
1 octobre 2024
S’agissant du sous-sol, l’expert a retenu une pondération de 0,25, soit une surface pondérée de 7,73 m².
Source officielle