AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af1
25 septembre 2007
25 septembre 2007
pour le compte de sa propre société IPM constituée le 1er avril 1999 ; puis successivement par contrats de prestations de services de la société IPM dont il est le gérant avec la société Usinor du 1er
Source officiellePage 25 sur 3326
Pôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c60
11 mai 2022
11 mai 2022
La société But International a résilié le contrat de prestations de service avec la société Groupe Alliance par courrier du 7 août 2017 à effet du 8 septembre 2017.
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