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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6983618fcdc6046d47e363c7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
CONTROLE DE STATIONNEMENT EN VOIRIE ont formées par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement d'appel le 22 janvier 2026, Il convient, dans ces conditions, en application des
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec256cdc6046d4728dcb9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ASTEREN ont accepté ce désistement par message RPVA en date du 08 octobre 2024, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants, 401
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec259cdc6046d4728dcfa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ASTEREN ont accepté ce désistement par message RPVA en date du 08 octobre 2024, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants, 401
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec25acdc6046d4728dd06
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ASTEREN ont accepté ce désistement par message RPVA en date du 08 octobre 2024, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants
Source officielle15e chambre
63c8ef68dc5b777c909931dc
18 janvier 2023
18 janvier 2023
d'instance et d'action de la société Intel Corporation ; - Prendre acte du désistement d'instance et d'action de Madame [T] au titre de son appel incident. » Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielle25e chambre MEE commune
652f79bab053208318995d05
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Monsieur [H] [I] a adressé le 25 septembre 2023 par voie électronique des conclusions d'acceptation de ce désistement et n'a pas formé d'appel ou de demandes incidentes, Il convient dans ces conditions
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e871dfcd83182017e0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
épouse [Z] a acceptée le 27 juin 2023 par voie électronique le désistement d'appel Attendu que la partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e971dfcd83182017e8
10 août 2023
10 août 2023
audit siège, a formulé sans réserve le 28 juillet 2023 par voie électronique un désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielle17e chambre
650e819e75c1a98318754a73
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [D] [F] de son désistement et de
Source officielle6e chambre
651e53cfa81daa831884f74d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
désistement d'appel, La S.A.S COCA-COLA EURO PACIFIC PARTNERS FRANCE a fromulé le 25 septembre 2023 par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement d'appel ; Il convient, dans ces conditions
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf89
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [N] [L] de son désistement et de
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf95
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à M.
Source officielle1re chambre 2e section
64d5cfcb9c17ddd969ec62f3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
d'appel, Attendu que Monsieur [G] [O], Madame [M] [O] née [W] ont signifié le 5 juillet 2023 des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre Premier Président
62721981228a02057de67691
3 mai 2022
3 mai 2022
Il convient dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile de donner acte au [E], de son désistement.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae40bfcdc6046d47ff67d4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Attendu que dans ces conditions, en application de l'article L.631-15, II du code de commerce, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, il convient de procéder à sa liquidation judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69ae40d0cdc6046d47ff68ad
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Attendu que dans ces conditions, en application de l'article L.631-15, II du code de commerce, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, il convient de procéder à sa liquidation judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69ae42a1cdc6046d47ff832e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Attendu que dans ces conditions, en application de l'article L.631-15,II du code de commerce, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, il convient de procéder à sa liquidation judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8449cdc6046d47040916
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Attendu que dans ces conditions, en application de l'article L.631-15,II du code de commerce, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, il convient de procéder à sa liquidation judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69c54782cdc6046d470be63f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Attendu que dans ces conditions, en application de l'article L.631-15,II du code de commerce, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, il convient de procéder à sa liquidation judiciaire
Source officielleChambre civile 1-2
6629f375dc6faf0009588b0f
23 avril 2024
23 avril 2024
Monsieur [D] [X], Madame [O] [Y] épouse [X] ont signifié le 9 avril 2024 un désistement d'appel, Attendu que l'intimé COLOMBES HABITAT PUBLIC n'est pas constitué, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officiellePage 25 sur 51727