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du fait que Mme Tubek était en congé de maternité à ce moment là; qu'en effet à aucun moment n'a été communiqué à la société TS endurance un avis de congé maternité; que seul un avis de repos supplémentaire

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Z..., pour des faits qu'elle savait couverts par la prescription et ne pouvaient, dans ces conditions, faire l'objet de poursuites pénales ; qu'il n'est d'ailleurs pas sans intérêt de rappeler qu'elle

payés afférents, d'indemnités, contrepartie d'une clause de non concurrence, et pour résistance abusive.

Elle ajoute que depuis le prononcé du jugement, la situation a évolué car elle a été licenciée dans des conditions manifestement abusives et à la suite d'une procédure illicite.

conditions d'usage prévues aux contrats, Monsieur [C] [U] a souhaité résilier ses 2 contrats avec la société PASSION BOAT.

Un décret pris dans les mêmes conditions, détermine une liste de clauses présumées abusives ; en cas de litige concernant un contrat comportant une telle clause, le professionnel doit apporter la preuve

En application des dispositions conventionnelles applicables, le salarié a droit à une indemnité compensatrice de préavis ainsi qu'à une indemnité compensatrice de congés payés incidents.

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Selon l'arrêt attaqué (Metz, 26 septembre 2019), la société Khor immobilier, aux droits de laquelle vient la société Francelot (le maître de l'ouvrage), a confié à la société Lotibat la maîtrise d'œuvre

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée diverses sommes au titre des salaires, outre congés payés afférents, et à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, alors

Enfin, ils estiment que la présente procédure est abusive, et que Madame [J] [D] l'a engagée en sachant ses congés irréguliers. L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

pour non-respect de la procédure, de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, d'indemnité de licenciement et sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile,

de ses demandes, l'arrêt retient qu'il ressort des éléments produits que Mme X... ne justifie ni de son congé maternité, ni de son congé parental, qu'aucune demande n'a été formulée auprès de Mme Z...

cadre de l'information-consultation récurrente sur la situation économique et financière de l'entreprise, de sorte que la première peut être diligentée concomitamment à la seconde ; qu'en déclarant abusive

Dans ces conditions ci-dessus mentionnées, je déclare abandonner au profit de la Société Shurgard les biens meubles sis dans la pièce N° 412303, localisée sur le site de [Localité 11] - [Localité 12].