cessation de toute activité pour l'entreprise depuis le 7 juillet 2012 et un démarchage des clients de la société JBJ ; que soutenant que sa révocation était intervenue sans juste motif et dans des conditions

par le comité de surveillance de la société Arbatax qui l'a informé de sa révocation de ses fonctions de dirigeant ; que, reprochant aux sociétés Arbatax et Perfectis de l'avoir révoqué dans des conditions

concessionnaire Ford, à Aix-les-Bains, de 1951 au 28 novembre 1997, date de résiliation de son contrat par Ford avec préavis de deux ans ; que soutenant que cette résiliation avait été effectuée dans des conditions

façon brutale à ces relations contractuelles après avoir laissé croire à la société Thomas que leurs relations se poursuivraient normalement, la société Masius n'avait pas usé de son droit dans des conditions

N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST AUSSI REPROCHE AU TRIBUNAL D'AVOIR CONDAMNE PELOUX A PAYER A VIOCHE DES DOMMAGES-INTERETS POUR AVOIR PRATIQUE LA SAISIE-ARRET DANS DES CONDITIONS

) au titre du rappel d'indemnité légale de licenciement ; - condamné la société [6] à verser à Monsieur [D] [K] la somme de cinq mille euros (5 000 €) nets pour dommages et intérêts au titre des conditions

borner à statuer par voie de simple affirmation ; qu'en se bornant à affirmer que la Caisse avait, en toute connaissance de cause, financé un projet mort-né et fourni et maintenu ses concours dans des conditions

frais exposés pour la mise en oeuvre des procédures qu'il prévoit sont à la charge de l'assureur, sauf décision contraire du juge des référés lorsque l'assuré a mis en oeuvre cette faculté dans des conditions

B C demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la restitution immédiate de son véhicule sans condition abusive, de

propos mensongers d'un salarié doté de responsabilités importantes, qui déclare publiquement, lors d'une réunion du comité d'entreprise dont il assure la présidence, qu'il aurait été licencié dans des conditions

l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel a rejeté la demande de la salariée en paiement de dommages-intérêts pour réparation du préjudice subi du fait des conditions

part, d'une motivation par référence à des décisions pénales sans relation avec l'instance civile, d'autre part, d'un défaut de recherche des éléments invoqués dans ses conclusions, établissant les conditions

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la réparation du préjudice subi du fait des conditions abusives de sa révocation, alors selon le moyen, que la révocation d'un mandataire social

société Equity), a assigné cette dernière et la société par actions simplifiée DBB & Co, son actionnaire majoritaire, devant le tribunal de commerce afin d'obtenir des dommages-intérêts à raison des conditions

la clause de non-concurrence insérée au contrat ayant lié les parties, aux motifs qu'il ne résultait d'aucun élément que Liaigre ait avant l'instance fait valoir que son employeur l'avait congédié abusivement

payés y afférents ; - 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement dans des conditions abusives et vexatoires ; - 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

[L] de sa demande de dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail pendant la période d'essai pour des motifs liés à son état de santé; -DIRE ET JUGER que Mme [S] [L] ne justifie ni de conditions

C... faisait valoir que sa révocation était intervenue dans des conditions abusives à raison de son caractère brutal ; que faute de s'être prononcée sur le point de savoir si, eu égard à une lettre du