Le 22 janvier 2024, Mme [H] a notifié par RPVA ses conclusions d'appelante. Le 19 avril 2024, le conseil de la SAS 3 M France a notifié ses conclusions par RPVA au greffe de la cour.

d'avoir déposé son mémoire ampliatif dans le délai de trois mois, l'affaire est rétablie soit sur justification du dépôt des conclusions de l'appelant, soit sur l'initiative de l'intimé qui peut demander

le greffier a indiqué au conseil de Mme [J] que les conclusions de l'appelant étaient parvenues après la clôture prononcée à 10h ; qu'en statuant cependant au regard des conclusions de l'association Saint-Brieuc

est fixée à bref délai ; qu'en considérant qu'il était suffisant que les pièces visées par les conclusions de l'appelant soient versées avant la clôture, peu important qu'elles n'aient pas été produites

[A] [B] et Mme [U] [J] ont interjeté appel de ce jugement ; Vu les conclusions des appelants en date du 30 décembre 2023 ; Vu la signification de la déclaration d'appel et des conclusions des appelants

Vu les conclusions sur le fond de l'appelant et le bordereau de pièces communiquées, notifiés et remis le 28 novembre 2016, Vu les conclusions d'incident en réponse de M.

observations à formuler' mais ne justifie nullement du respect des formalités prescrites par l'article 1043 précité, attendu, par conséquent, que l'appel est caduc et les conclusions de l'appelant

notifiées le 4 octobre2022 ne mentionnent pas le domicile réel de l'appelant JUGER irrecevable ou à défaut nulles les conclusions de l'appelant notifiées le 4 octobre 2022 pour défaut de mention du domicile

Considérant que l'article 909 du code de procédure civile énonce que l'intimé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant pour conclure ; que l'article 38

, le 25 août 2025, faute de notification régulière à l'avocat postulant de l'appelante, juger que la procédure se poursuivra exclusivement au vu des dernières conclusions de l'appelantes notifiées le 28

Sur la caducité de la déclaration d'appel L'appelante fait grief au premier juge d'avoir prononcé la caducité de la déclaration d'appel au motif que les conclusions de l'appelante n'ont pas été remises

conclusions de l'appelant.

de la mise en état, Vu l'appel formé le 21 décembre 2022 par la société Entreprise Leriche ; vu les conclusions d'appelant notifiées le 20 mars 2023 ; vu les conclusions d'intimé des 26 mai et

Le délai d'un mois imparti à l'intimé pour conclure court de plein droit dès la notification des conclusions de l'appelant.

Vu la signification par acte extrajudiciaire du 2 octobre 2023 de la déclaration d'appel et des premières conclusions d'appelant par M.

que ' l'intimé dispose à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant prévues à l'article 908 pour conclure et former, le

Civile; Attendu que l'article 909 du Code de Procédure Civile dispose que ' l'intimé dispose à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification des conclusions

[G] [P] ainsi que des conclusions d'appelant notifiées le 19 mai 2025 ; Par conséquent, - Rejeter la demande de l'intimée tendant à voir prononcer l'irrecevabilité des conclusions de l'appelant ;