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3 647 résultats pour « collaboration de genres differents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

62760c25593736057d78a8d4

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

un accueil sécurité conformément à la procédure n°10 APSAD, nous sommes au regret de constater que vous faites l'impasse sur cette dernière faisant courir par la même des risques à nos collaborateurs.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85cfd

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

d'une déclaration de Luc B... faite aux services de police dans le cadre de l'exécution d'une commission rogatoire selon lequel "les chéquiers se trouvaient au service comptable dans deux bureaux différents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10553

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

un climat de défiance" ; elle cite l'exemple d'un directeur qui lui a fait part "du refus de collaborer de la salariée, d'une posture managériale culpabilisante, qui a généré un climat de malaise et de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b3b9e4ea48318f5af67

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

en contrat à durée indéterminée répartis dans 4 équipes différentes.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cf0876004f131a601f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Pour autant, ce compte rendu met en avant les différents griefs formulés à l'encontre du salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65c1dd01b1dbba0008e25cc1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Je vois que le collaborateur ne me regarde pas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada9

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Un tel mélange des genres, encore une fois contraire à note déontologie, est bien sûr de nature à rejaillir sur l' image de notre établissement qui se trouve ternie par ce genre de pratiques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a33

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Ce dernier se voulait toujours bienveillant aussi bien avec les gens travaillant dans son équipe qu'avec les entités clientes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00775

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Les collaborateurs sont donc libres de s'exprimer, et contrairement à vos affirmations, nous sommes dans une organisation où le collaborateur est placé au centre des préoccupations de la Société. 1.2 Afin

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68872fcd147ef4d642d375a3

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Cela génère un cout non négligeable pour Terreal (nouvelle intervention...) et surtout un impact négatif auprès de nos clients.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00027

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

légale au regard des dispositions combinées des articles 1134, alinéa 3, et 1872-2 du code civil ; 3°/ que la participation d'un associé aux bénéfices d'une société en participation suppose sa collaboration

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64ba21b4354f98d9699d4eee

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[E] justifie de la qualité de collaborateur de justice et relève à ce titre du régime général de la sécurité sociale ne pourront qu'être confirmées.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc7117ba441e9491f6ada2

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Dans le courant de l'année 2004, des différends ont surgi entre M. X... et Mme H... , à propos de travaux entrepris par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10327

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

J... apparaît en effet comme l'interlocuteur incontesté tant par ses collaborateurs et la direction de la société Fiducial que par le Conseil Supérieur du Notariat.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00582

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Par ailleurs, et malgré les différentes alertes qui vous ont déjà été faites sur le même type de manquements, comme en témoignent les avertissements en date des 10 février 2011, 19 mai 2011 et 1er juillet

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115bf178dc2492b0fa24

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ou des établissements différents ou enfin, entre ceux exerçant, au sein d'une même catégorie professionnelle, des fonctions distinctes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02643

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

ne modifiait pas le modèle économique de l'entreprise, qu'en dépit des résultats techniques négatifs, l'activité «vie» était toujours restée bénéficiaire à la faveur «des bons résultats financiers générés

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CA

4eme Chambre Section 2

636ca6476c7633dcd15b3b9d

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

, -prévoit des réunions régulières avec les différents responsables commerciaux et les équipes sur le terrain, - Veille à la bonne transmission d'informations entre les différents collaborateurs, -

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e351d83146e04f531eb49

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

la société FLG indique ne pas comprendre en quoi l'article 8 de la convention de collaboration permettrait de fonder la demande de rachat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033dc714399f18e0247031c

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

La moindre démarche ou remarque prend avec vous des proportions considérables. 3) Vous avez un comportement identique, c'est-à-dire déplorable, à l'égard d'autres collaborateurs et d'autres responsables

Source officielle