Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane - et les observations de Me Lejeune, substituant Me Chilot-Raoul pour Mme A.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Natacha Chicot, maître des requêtes-rapporteure . Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.

A C, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

En octobre 1992, il aurait été désigné pour conduire des missions militaires contre les chiites à Al Ahwar.

Ils se marièrent le 26   septembre, selon le rite sunnite, sans l’accord préalable du père de P.S., donc en violation à la charia chiite.

____________________________________________________________________ Dans l’affaire : Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET

Seul un tel certificat omettant de noter les anomalies de santé du chiot litigieux était de nature à engager la responsabilité du docteur V... qui doit donc être mise hors de cause puisqu'elle n'a rédigé

gracieusement à sa concubine Madame Adeline Z..., ses chiens et son affixe, ainsi que son image ; qu'il précise lui-même avoir eu 7 chiens, avoir obtenu de janvier à mai 2008, quatre portées représentant 30 chiots

C, qui soutient qu'il est menacé dans son pays d'origine en raison de la guerre entre kurdes chiites et sunnites et y rencontre des problèmes familiaux, que la demande d'asile qu'il a déposée en Allemagne

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Pierre-Yves Chicot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 décembre 2021 par

B..., représenté par Me Pierre-Yves Chicot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 31 décembre 2024, par laquelle le directeur des ressources humaines de la Poste a refusé de lui

bureau d’aide juridictionnelle de Montbéliard) représentée par Me Gabin MIGLIORE, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT

DB3W-W-B7J-FM7Z Page sur Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° Minute : 26/00004 AFFAIRE : [S] [I] [H] [F]-[P] veuve [G] C/ [A] [X] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me [F]-yves CHICOT

POCHET de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION,, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT

Adresse 2] représentée par Me Christophe PHAM VAN DOAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0466 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

NORTH AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE

LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT

TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT