société SCADIF, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section concurrence), au profit : 1°/ de la société Coopérative à capital

., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Brimex, 2 / de la Banque populaire de l'Ouest, société coopérative de banque populaire à capital

rendu le 22 septembre 2000 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre civile, Section B), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Loire-Atlantique, société coopérative à capital

9°/ à la société [17], dont le siège est [Adresse 19], 10°/ au trésorier principal d'[Localité 10], dont le siège est [Adresse 5], 11°/ à la [18] ([18]) du Languedoc, société coopérative à capital

Crédit mutuel de [Localité 13], association coopérative inscrite, dont le siège est [Adresse 10], 5°/ à la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative de banque à forme anonyme et capital

l'opposant : 1°/ à la société Bell'Ter, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence, société coopérative à capital

24-20.791 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2024 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Selectinvest 1, société civile de placement immobilier à capital

matière civile ordinaire, publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi, CONDAMNE madame [T] [Y] [O] à verser à la société coopérative à capital

[D], en possession de l'intégralité du capital de la société, en a repris seul la gérance. 4.

statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort a : - débouté la SCI SAN FRANCESCU de sa demande visant à voir déclarer prescrite l'action de la société coopérative de banque à capital

Représentant : Me Marie LE GARGASSON de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [U] Société coopérative de crédit à capital

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 15 juillet 2019, la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, CREDIT SOCIAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL, immatriculée au RCS de [Localité

CONSTRUCTION IMMOBILIERE DE LOGEMENT ; "AU MOTIF QUE CELUI-CI AVAIT, SELON ACTE NOTARIE DU 1ER MARS 1957, CONSTITUE, DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 28 JUIN 1938, UNE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL

FONCIERE DES BRUYERES, société par actions simplifiée à capital variable, au capital social de 800.000 € et capital variable minimum de 40.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) BNP Paribas B Fund I, BNP Paribas B Institutional I, BNP Paribas B Strategy

Seine-Saint-Denis EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat signé le 15 juin 2007, l'OPH [Localité 1] Habitat devenu la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital

rendu le 11 juin 2020 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société caisse de Crédit mutuel agriculture de [Localité 3], société coopérative de crédit à capital

de toute nature souscrits sur le territoire de la République française, à l'exception des contrats collectifs en cas de décès. / Les articles A. 331-3 à A. 331-8 ne s'appliquent pas aux contrats à capital