1351 du code Civil Vu les articles 4 et 31 de la loi du 5 juillet 1985 Vu l'article L376-1 du code de la Sécurité Sociale Vu l'article 470-1 du code de procédure pénale Vu la jurisprudence Recevant

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

les articles 1103, 2288 et 2290 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 700 et 695 du Code de procédure civile, Vu l'article A444-32 du Code de commerce, Prononcer la recevabilité

804 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEJL MINUTE : 25/00363 ORDONNANCE rendue le 08 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

L113-2 du code de la propriété industrielle ; Considérant que l'article L 113-5 dudit code stipule que l'ouvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous

700 du code de procédure civile ; débouté la SA Cofidis de sa demande indemnitaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; rappelé que l'exécution provisoire du jugement était de droit

A titre subsidiaire il demande qu'elle soit déboutée de toute demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Selon conclusions du 23/03/205 la société WASH FACTORY VERDUN représentée par Maître, [S], [U] sollicite du Tribunal de : « Vu les articles 1128 et 1353 du code civil, 9 du code de procédure civile,

articles 1128 et suivants du Code civil, l'article 1353 du Code civil, et de l'article 700 1° du Code de procédure civile, de : juger qu'il existe des moyens sérieux d'annulation ou/et de réformation

700 du code de procédure civile et des entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; Signé par M.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

450 du code de procédure civile