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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
61627eaf38d18b7ebf63d35e
21 mars 2013
21 mars 2013
avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle11e Chambre B
61631f498007cf6451ddcc65
12 janvier 2012
12 janvier 2012
de première instance et d'appel - Rejette toutes autres demandes des parties - Condamne la SCI MARCEAU aux dépens d'appel distraits au profit de la SCP d'avoués PRIMOUT-FAIVRE conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c318
12 juin 2008
12 juin 2008
Sur la demande d'application de l'article 700 du CPC : Il serait inéquitable de laisser à la charge des époux Z...les frais irrépétibles engagés pour la défense de leurs droits dans le cadre de la présente
Source officielle11e Chambre B
61630b6342de3d260b99316e
19 avril 2012
19 avril 2012
700 du CPC - Condamne Monsieur [O] [G] aux entiers dépens comprenant les frais de l'expertise judiciaire confiée à Monsieur [T], et dit que ceux d'appel seront distraits conformément à l'article 699
Source officielle3e Chambre A
616290d2e498f0b428bb836a
5 septembre 2013
5 septembre 2013
700 du CPC à la compagnie AVIVA ASSURANCES ; Rejette toutes autres demandes ; Condamne Monsieur [W] aux entiers dépens de toute la procédure avec application des dispositions de l'article 699
Source officielle3e Chambre A
6162a744f901d4f689722e92
11 avril 2013
11 avril 2013
JACQUEMET Cécile, avocat au barreau de MARSEILLE de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe2
23 septembre 2021
23 septembre 2021
[Q] [F] aux dépens qui pourront être directement recouvrés par l'avocat soussigné par application de l'article 699 du CPC. Elle fait valoir : - que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162776fa2bc6369e8386ceb
14 juin 2013
14 juin 2013
tous les dépens, y ce compris ceux de première instance, dont distraction pour ceux la concernant au profit de la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, société d'avocats, en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f75
29 janvier 2015
29 janvier 2015
au paiement des entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la SELARL Emmanuelle VAJOU en application de l'article 699 du CPC. " Dans leurs dernières conclusions en date du 26 décembre
Source officiellechambre 1-8
69d11121cdc6046d47187e08
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par cet acte et par ses conclusions en réplique n°1 du 12 février 2025, RENEDES demande au tribunal, de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil Vu les articles L442-1 du code de commerce, Vu les
Source officiellePôle Famille 3ème section
68e7a4e4033cf481c39a2bf6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Internet [12] -Dire que les dépens seront compris dans les frais taxés de vente -Condamner Monsieur [J] [R] à payer à Monsieur [E] [M] la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 1-8
62c67badca9bf263790305f7
6 juillet 2022
6 juillet 2022
700 du CPC, ainsi qu'aux dépens, dont ceux d'appel distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, Avocat, sur son offre de droits, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f33fa942a604f5e937d7
13 avril 2023
13 avril 2023
dont le recouvrement sera effectué pour ceux la concernant par SELARL BDL AVOCATS, Avocat près la Cour d'Appel de PARIS, représentée par Maître Frédéric LALLEMENT, conformément aux dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
6786cf15df5b5c7d10ca96ec
14 janvier 2025
14 janvier 2025
- La condamner aux entiers dépens qui seront distraits au profit de Me MATHIEU, Avocat sur son affirmation de droit, en application des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle9ème chambre 2ème section
6a10a202cdc6046d479b03ed
22 mai 2026
22 mai 2026
699 du C.P.C. " Par dernières écritures signifiées le 11 septembre 2025, la Société Générale demande à ce tribunal, au visa des articles L.312-1-1 V du code monétaire et financier, 1146 ancien du code
Source officielle13e chambre
652f79a3b053208318995c9c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
700 du code de procédure civile - condamner la société Crédipar aux entiers dépens d'appel, lesquels seront recouvrés par la société Legond et associés, en application des dispositions de l'article 699
Source officielle2e chambre 2e section
631ade65f575634f1371efa9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
699 du Code de Procédure Civile ; -CONDAMNER Madame [G] [W] à payer à Monsieur [T] [V] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e35c25a97f0381f536f
2 février 2015
2 février 2015
le recouvrement sera poursuivi conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.>>.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8171d1fb03057d9a5117
28 avril 2022
28 avril 2022
l'ensemble de ses prétentions, fins et conclusions, - Condamner la Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE PLERIN, outre aux entiers dépens avec droit pour la SCP PROCESSUEL de se prévaloir des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre
636ca6806c7633dcd15b3d4f
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de procédure civile, - condamner Mme [N] [V] aux entiers dépens de l'instance d'appel, dont distraction au profit de Me Beneteau, Avocat à la Cour, sur son affirmation de droit, par application de l'article
Source officiellePage 25 sur 470