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euros par passager),1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens, comprenant le droit de plaidoirie d’un montant de 13 euros.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

, 1508 et 1692, situé au lieudit Plan du Marquis, à Drap.

insuffisances d'imposition peuvent être réparées à toute époque lorsqu'elles résultent du défaut ou de l'inexactitude des déclarations des propriétés bâties mentionnées aux articles 1406 et 1502 du code

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euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

1501 du code général des impôts et doit être évaluée, comme le prescrit le deuxième alinéa du 1 du II de l'article 1517 du même code, conformément aux règles instituées par l'article 1499 ; Considérant