En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2025, l’université de Haute Alsace, représentée par Me Zimmer, conclut au rejet de la requête.

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par RPVA le 24 janvier 2022, la société Alsace Montage Structures (AMS)demande à la cour de : - juger que, par application de l'article 42 du règlement

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par RPVA le 24 janvier 2022, la société Alsace Montage Structures (AMS)demande à la cour de : - juger que, par application de l'article 42 du règlement

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par RPVA le 24 janvier 2022, la société Alsace Montage Structures (AMS)demande à la cour de : - juger que, par application de l'article 42 du règlement

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par RPVA le 4 mars 2022, la société Alsace Montage Structures (AMS) demande à la cour de : - juger que, par application de l'article 42 du règlement

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par RPVA le 24 janvier 2022, la société Alsace Montage Structures (AMS)demande à la cour de : - juger que, par application de l'article 42 du règlement

du produit que la mention « Sable Quartz d'Alsace K 20 ».

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, la Collectivité européenne d’Alsace conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 juin et le 17 juillet 2025, Mme A... demande au Tribunal d’annuler la décision du 3 avril 2025 par laquelle la Collectivité européenne d'alsace

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2023 la Collectivité européenne d'Alsace conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2022 la Collectivité européenne d'alsace conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.

Par un courrier du 5 octobre 2023 adressé à son conseil au moyen de l'application Télérecours, M.

Mme B soutient que le la Collectivité européenne d'Alsace a commis une erreur d'appréciation.

Par une décision du 3 juillet 2023, la collectivité européenne d’Alsace a expressément rejeté ce recours gracieux.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle la collectivité européenne d'Alsace a refusé de revenir à l'application des garanties minimales prévues par le décret