, dès lors qu'elle tend à couvrir une charge inhérente à l'emploi du salarié qui en bénéficie, compte tenu du lieu de son domicile et des sujétions qu'impose à tout travailleur en résidence hors agglomération

le président de la communauté d'agglomération a rejeté son offre comme irrecevable ; 4°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération le Muretain Agglo une somme de 4 000 euros en application

Agglo pays d’Issoire a rejeté leur demande indemnitaire préalable ; 3°) de condamner, le cas échéant, in solidum, la commune de Vichel et la communauté d’agglomération Agglo pays d’Issoire à leur payer

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Bouniol, représentant la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo.

Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Soulier-Bonnefois pour la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire.

Article 4 : L’expertise aura lieu en présence de Mme C... et de la communauté d’agglomération Lunel Agglo.

du Douaisis, devenue Douaisis Agglo, dans le cadre de la réalisation d'un centre aquatique à Sin-le-Noble et, d'autre part, de condamner la communauté d'agglomération Douaisis Agglo à leur verser la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 octobre 2025 et 14 novembre 2025, la communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, représentée

; 2°) d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo de leur communiquer l'intégralité des documents que la commission d'accès aux documents administratifs a regardés

ORDONNE : Article 1er : La communauté d'agglomération Valence Romans Agglo est condamnée à verser à M.

Article 2 : les conclusions présentées par la communauté d'agglomération Flers Agglo sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par suite, il y a lieu d'accueillir l'exception de non-lieu à statuer partiel opposée en défense par la communauté d'agglomération Flers Agglo.

Le Muretain Agglo la somme de 3 000 euros à lui verser sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A..., qui circulait de nuit, hors agglomération, sur une route nationale, est entrée en collision avec l'ensemble routier conduit par M.

Forbach Porte de France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Régie des transports de l'agglomération Forbach Porte de France à payer à M.

acquis des parts de la société civile d'attribution Le Jardin Modèle, ayant pour objet l'acquisition d'un terrain, donné à bail à construction pour une durée de vingt-cinq ans à la société d'HLM de l'agglomération

[C] [H], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Jardins de la Milady, 4°/ à la communauté d'agglomération Côte Basque Adour, dont le siège est [Adresse 1

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine