qu'elle a lâchée ; quand le bateau sans barreur, se mettant face au vent, s'est redressé, Bruno A... a alors sauté à la mer ; qu'il ressort des débats, ainsi que particulièrement du bulletin météo affiché

employeur, un tel comportement n'est pas constitutif de faute grave; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail; alors, aussi, que le seul fait d'afficher

imposaient aux salariés des entreprises de transport de restituer les disques chronotachygraphes à leur employeur dans le délai impératif de huit jours, d'autre part, que cette réglementation était affichée

collective appliquée à l'entreprise n'est pas fondé à se prévaloir ultérieurement de l'application d'une convention collective ou d'un accord collectif ; que tout en constatant que l'entreprise avait affiché

d'autre part, ordonné la publication et l'affichage de l'arrêt ; "alors que la personne déclarée coupable de fraude fiscale ne peut être condamnée, à titre de peine complémentaire, à voir publier et afficher

partagé par le mari et la femme, et de ce que rien n'établit que le choc du divorce causera des séquelles irréparables à l'épouse, sans rechercher si, comme le soutenait Mme B., le fait pour un mari d'afficher

A... expliquait qu'il était relégué au fond d'un bureau sordide, exclu des réunions, évité par ses collègues en raison de la volonté affichée de son employeur de le faire partir; qu'il expliquait qu'aucune

l'objet était de rassembler les dispositifs de mise en marche et de réglage des paramètres de fonctionnement, comme la température souhaitée de l'eau, d'autre part, que son utilisation et les données affichées

DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - PUBLICATION - Permis de construire - Publication complète et régulière - Absence - Hauteur de la construction ne figurant pas sur le panneau affiché

de la communication au sein du réseau téléphonique et de l'engorgement de celui-ci ; quoiqu'il en soit, la plupart du temps, le destinataire de l'appel n'avait pas le temps de décrocher et voyait s'afficher

faire déclarer que la convention homologuée leur est inopposable en formant tierce opposition contre la décision d'homologation dans l'année qui suit l'accomplissement des formalités mentionnées à l'afficle

ont été apposées en méconnaissance des dispositions de l'article L. 51 du code électoral et que l'une au moins de ces affiches, placée à l'extérieur du 38ème bureau de vote, y figurait encore le jour

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Maire n'ayant point accompli un acte qui lui était prescrit par la loi - Loi du 20 mars 1914 - Emplacements pour les affiches

(que) néanmoins .... la volonté affichée de s'affranchir, au profit de nouvelles techniques, des dispositions réglementaires en vigueur, considérées comme inadaptées ou obsolètes, justifie que soit prononcée

domaine public étaient délimitées par des panneaux « propriété privée » placés tous les vingt mètres, ainsi que par une clôture en rubalise, et qu'un arrêté municipal du 27 novembre 2013 était affiché

à la porte de la mairie, ni mentionnée au registre des délibérations, et sur ce que le compte rendu de la séance affiché par extrait avait reproduit inexactement le sens de

R. 39 DU CODE éLECTORAL) €“ 1) CONDITIONNEMENT DES AFFICHES, CIRCULAIRES ET BULLETINS DE VOTE €“ EXISTENCE €“ 2) FRAIS DE TRANSPORT ET DE LIVRAISON €“ A) AFFICHES €“ EXISTENCE €“ B) CIRCULAIRES

Il fait valoir que le véhicule affiche un kilométrage identique entre le dépanneur et celui relevé par l'expert.