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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4 ème Chambre civile
6696415ef5112d8edd0583ab
5 juillet 2024
5 juillet 2024
personne ET : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gilles PEYCELON de , avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Virginie
Source officielle14e Chambre
6034cfddfd6307ba12032258
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Inspecteur juridique) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE SARL CEJIP SECURITE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc47
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Virginie LELEU, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/11079 du 09/11/2010 accordée par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301357_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet 2023 et 12 décembre 2025, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête
Source officielleSaisies immobilières
6716bc4fb098d256e103f33d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
FRANCE, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Maître Alain PIGEAU membre de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO - VIGIN
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003593_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
, à la communauté de communes Vallons de Haute Bretagne Communauté, à la chambre d'agriculture, à la chambre des métiers, à la chambre de commerce et d'industrie, au département d'Ille-et-Vilaine, à la
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1826a1876057df5d592
18 mai 2022
18 mai 2022
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06364 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDFA [K] [V] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912dd
20 mars 2014
20 mars 2014
représenté par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 1er juillet 2013 par le Tribunal de commerce de BRIVE LA GAILLARDE ET : SNC WOLSELEY
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163cdb4a4f434918a1e524a
2 juin 2010
2 juin 2010
Le 13 mai 2005 la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille et Vilaine informait la société ETERNIT de la prolongation du délai d'instruction du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400107_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Article 2 : La commune de Paimpol est condamnée à verser à la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine la somme de 1 846, 20 euros.
Source officielle1ère chambre
68ded3006af9fd1f8095c3be
2 octobre 2025
2 octobre 2025
santé privé immatriculé au RCS de [Localité 13] sous le n° 789 823 580 ONIAM - Office National d’Indemnisation des Victimes d’Accidents Médicaux Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Ille-et-Vilaine
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bdf7cf476b3ae02585c1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°237 N° RG 24/05705 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJAB (Réf 1ère instance : 2024M01764) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE C/
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bdf8cf476b3ae02585c3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°236 N° RG 24/05704 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI76 (Réf 1ère instance : 2024M01778) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE C/
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f88bbe0ac41ca81b1d7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[P] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Ille-et-Vilaine d'une opposition à la contrainte du 7 décembre 2017 qui lui a été décernée par le régime social des travailleurs indépendants
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f88bbe0ac41ca81b1d9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[S] [D] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Ille-et-Vilaine d'une opposition à la contrainte du 15 novembre 2016 qui lui a été décernée par le régime social des travailleurs indépendants
Source officielleciv1
613720d4cd580146773eebbd
20 mars 1989
20 mars 1989
cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1987 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre-section A), au profit de Monsieur Jean-Louis X..., docteur vétérinaire, demeurant lieudit "La Couvrie" (Ille-et-Vilaine
Source officielle2e chambre sociale
677f67a28c38f76f783032ed
8 janvier 2025
8 janvier 2025
la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9106a
4 février 2014
4 février 2014
20h, hors période scolaire : pendant la moitié de toutes les vacances scolaires, première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires, à charge pour elle de venir chercher et de ramener
Source officielleChambre 4-1
6341138d58bc223e2e3f0870
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le médecin du travail a estimé que Madame [R] était 'apte au poste d'assistante responsable de rayon mais sans affectation sur le magasin de PULL & BEAR Grand Littoral'.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03405_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
secteur, à 310 mètres NGF, qu'il interfère avec l'altitude minimale de 610 mètres NGF qui a vocation à assurer une marge minimale de franchissement de 300 mètres au-dessus des obstacles situés dans un rayon
Source officiellePage 25 sur 80