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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9324f

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

ayant pour avocat Me Pascal DUBOIS de la SCP DUBOIS DUDOGNON VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Andrée X... épouse Y...

Source officielle
CC

comm

613723fdcd58014677410ccb

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

, d'où était résulté le vil prix atteint lors des enchères, et de ce que le crédit-bailleur avait renoncé à faire jouer son droit de propriété ; que la caution se plaignait donc non seulement de la vileté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300030_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un établissement dont elle est propriétaire 3 rue des Vignes à Marcilly-en-Villette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103747_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un établissement dont elle est propriétaire 3 rue des Vignes à Marcilly-en-Villette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103748_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un établissement dont elle est propriétaire 3 rue des Vignes à Marcilly-en-Villette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100630

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

réméré successivement passés et ne stipulent aucun intérêt ; que les actes de vente portent également chacun mention du paiement comptant d'une partie du prix par l'acquéreur ; que la preuve de la vileté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503904_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Villette, premier conseiller ; - et les observations de Me Ben Hamza, avocate, substituant Me Siran. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212107_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212136_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110190_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2115164_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004399_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1912008_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000342_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000543_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203314_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102623_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205080_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Villette, conseiller ; - et les observations de Me Bertrand. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100821_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier, en date du 25 juin 2020, l'administration fiscale a adressé à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404653_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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