composé lors des débats et du délibéré du 16 octobre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Alain RENAULT, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

composé lors des débats et du délibéré du 16 octobre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Alain RENAULT, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

composé lors des débats et du délibéré du 8 janvier 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOIS SIER, Juge, Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

composé lors des débats et du délibéré du 08 JANVIER 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine

Valentin RISS, Greffier placé, lors du prononcé.

[G] [F] né le 02 Mars 2003 à [Localité 3] (MALI) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 Ayant pour conseil Maître Valentin CARRERAS, avocat au barreau

le conseiller référendaire référendaire MARON, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : SOUDEE Valentine

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1766/22 N° RG 21/00285 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO7L PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

En l’affaire Valentin Baştovoi c.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine VALANTIN

APPELANTE Madame [U] [M] [L] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat

La société Cèdre II est propriétaire de parcelles d’une superficie de 11 hectares, situées 156 à 160 route de la Valentine à Marseille (13 011).

CHAMBRE ARRÊT DU 20/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/378 N° RG 21/04587 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ6T Jugement (N° 18/01420) rendu le 15 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

né le [...] à Valenciennes (59300) demeurant [...]

ARRÊT DU 28 Février 2019 N 309/19 No RG 17/01600 - No Portalis DBVT-V-B7B-QX6U PR/AL RO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

RG : N° RG 22/01848 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FY25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00021 Code NAC : 22G J U G E M E N

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 25 juin 2021, le tribunal judiciaire de Valenciennes a renvoyé au tribunal, sur le fondement de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles

Par jugement du 9 avril 2015, le tribunal de commerce de Valenciennes a placé M. [K] en liquidation judiciaire et désigné M [N] en qualité de liquidateur.

*Vacances scolaires : L'alternance se poursuivant durant les petites vacances à l'exclusion des congés de Noël Congés de Noël et vacances d'été partagées par moitié : * années impaires : première moitié